Identification de l'organisme qui passe le marché : M LE PRESIDENT, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS, 7 rue FERDINAND BUISSON, 62018 Arras
Objet du marché : Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22620001200012
Ville : ARRAS
Code postal : 62000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation : 202462M2433
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://marchespublics596280.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1,
Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse
suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire
Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse
suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Dc4 en cas
de déclaration de sous-traitance
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une attestation
d'assurance pour la mission architecte
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Fichier Excel
"Affiches" à compléter afin d'apprécier les garanties techniques, professionnelles et financières
des candidats : 1- Identification de l'équipe et tableau récapitulatif des moyens humains et
financiers ; 2- dossier de références dites "similaires" ; 3- dossier de références "libres"; 4-
2/3
références Bet tous corps d'état et autres. (voir détail à l'article 5.1 - dossier de candidature - du
Règlement de la Consultation (Rc)). -Organigramme de présentation de l'équipe de maîtrise
d'oeuvre et Cv. -Note synthétique de présentation du groupement candidat -Les certificats de
qualification professionnelle : architecte(s), tous les bureaux d'études et économiste de la
construction, y compris pour la mission optionnelle Opc ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/11/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : - Critère 1 -
Compétences et moyens : appréciés au regard des compétences, de l'expérience, des moyens
techniques et humains présentés. En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la
cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux. Ces éléments sont évalués
de manière transversale d'après l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature, et notamment l'organigramme de présentation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et la présentation synthétique des membres du groupement. - Critère 2 - Références : appréciées au regard des
références significatives des membres du groupement, évaluées selon la qualité architecturale et
technique des réalisations présentées, et des autres références présentées. La qualité et la pertinence
des références proposées par les concurrents seront prépondérants dans le choix des 3 candidats
admis à remettre une offre
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 45% Durée études : 10% Prix : 45%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre : Mise en conformité accessibilité
aux personnes handicapées dans les collèges (S1L1) - Collège Paul Langevin à Boulogne sur Mer -
Collège Paul Eluard à St Etienne au Mont - Collège Pilâtre de Rozier à Wimille
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mise en conformité accessibilité aux personnes handicapées dans
les collèges (S1L1) - Collège Paul Langevin à Boulogne sur Mer - Collège Paul Eluard à St Etienne au Mont
- Collège Pilâtre de Rozier à Wimille
Lieu principal d'exécution du marché : BOULOGNE SUR MER/SAINT ETIENNE AU MONT/WIMILLE
62000
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : le montant des travaux cumulé pour ces trois collèges est
évalué à 1 800 000,00 euros toutes taxes comprises (valeur octobre 2024). Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu en janvier 2025. Deux PSE sont prévues : Prestation n°9 : Etudes de conception et organisation du chantier (OPC_Conception et Travaux) et la Prestation n°10 :
Coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI_Conception et Travaux). L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement présenter les compétences suivantes : un ou plusieurs architectes, un économiste de la construction, un ou plusieurs Bureaux d'études techniques avec les compétences 3/3 suivantes : compétence tous corps d'état, compétence en VRD et concernant la PSE : la compétence ordonnancement pilotage et coordination. Nota : une même structure peut avoir plusieurs compétences. Les groupements d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire. Si le mandataire n'est pas solidaire, il pourra se voir contraint de le devenir pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci dessus. En application de l'article R2142-21 du CCP, le pouvoir adjudicateur interdit à un architecte de faire partie de plusieurs groupements. La compétence Economiste de la construction peut être intégrée au cabinet d'architecte, ou au bureau d'études techniques du groupement. Un membre d'un groupement, autre que l'architecte, est autorisé à figurer dans plusieurs groupements