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Maitrise d'oeuvre pour la mise à niveau de l'usine d'eau potable du Mont Duve.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Métropole Rouen Normandie

Avis N° : AO-2139-1405

  • 76 - ELBEUF
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 76
Annonce No 21-121973
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE ROUEN NORMANDIE, Numéro national d'identification : 20002341400101, Le 108, 108 allée François Mitterrand, 76176, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 76 44 22, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 32 76 44 29, Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.mpe76.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.mpe76.fr
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maitrise d'œuvre pour la mise à niveau de l'usine d'eau potable du Mont Duve
Numéro de référence : 21-Assain-Sgmn-Moemtduve
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Les missions confiées au Maître d'œuvre sont les suivantes :- Ep - études préliminaires- Avp - Avant-Projet- Pro - Projet- Act - Assistance à la passation des Contrats de Travaux- Visa- Det - Direction de l'Exécution des Travaux- Aor - Assistance aux Opérations de Réception- Assistance à la réalisation des dossiers nécessaires à l'obtention des autorisations réglementaires et aux subventions- Assistance à la réalisation des diagnostics- Maîtrise d'œuvre de désamiantageLa mission de maîtrise d'œuvre de désamiantage du présent marché est une tranche optionnelle. Sa levée dépendra de la présence ou non d'amiante et interviendra au maximum à la validation du dossier d'Etudes préliminaires (Ep).L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 5 000 000 euro(s) Ht

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 250 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Section II : Description
OBJET : Maitrise d'oeuvre pour la mise à niveau de l'usine d'eau potable du Mont DuveII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : L'usine est située 4-6 rue du Thuit Anger à Elbeuf 76500 - Elbeuf
II.2.4) Description des prestations : Les missions confiées au Maître d'œuvre sont les suivantes :- Ep - études préliminaires- Avp - Avant-Projet- Pro - Projet- Act - Assistance à la passation des Contrats de Travaux- Visa- Det - Direction de l'Exécution des Travaux- Aor - Assistance aux Opérations de Réception- Assistance à la réalisation des dossiers nécessaires à l'obtention des autorisations réglementaires et aux subventions- Assistance à la réalisation des diagnostics- Maîtrise d'œuvre de désamiantageLa mission de maîtrise d'œuvre de désamiantage du présent marché est une tranche optionnelle. Sa levée dépendra de la présence ou non d'amiante et interviendra au maximum à la validation du dossier d'Etudes préliminaires (Ep).L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 5 000 000 euro(s) Ht
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Performances environnementales / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatLes éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte pour information.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :- Qualification Opqibi 1806 : Ingénierie d'ouvrages de traitement des eaux d'alimentation y compris moyens humains propres en process, hydraulique, électricité et contrôle commande, génie civil, techniques du sol, environnement, énergie- Qualification Opqibi 1302 : Etude de réseaux complexes de distribution d'eau- Qualification Opqibi 0331 : Direction de l'Exécution des Travaux (Det)- Agrément pour le diagnostic et la maitrise d'œuvre pour des travaux en présence d'AmianteSi le Maître d'œuvre ou le groupement de Maîtrise d'œuvre ne possède pas ces qualifications ou des équivalences, Il pourra présenter une liste de travaux exécutés ces 5 dernières années, répondant aux critères précédents avec à l'appui des attestations de bonne exécution ou des certificats de capacité visés d'un Maître d'Ouvrage
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Le montant de l'avance est fixé à dix pour cent (10 %) du montant initial, toutes taxes comprises, du marché, si sa durée est inférieure ou égale à douze (12) mois ; si cette durée est supérieure à douze (12) mois, l'avance est égale à vingt pour cent (20 %) d'une somme égale à douze (12) fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccp. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 octobre 2021 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 octobre 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché à tranches soumis aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique.Les prestations sont divisées en une tranche ferme et une tranche optionnelle.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.En casd'égalité, le critère valeur technique est prépondérant.Le critère "Valeur technique" fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 21-assain-sgmn-moemtduve.La durée prévisionnelle des prestations est de 5 ans.Cao prévisionnelle : 5 novembre 2021début d'exécution : dès notificationune visite sur site est obligatoire.A cet effet, les candidats devront faire la demande sur le profil acheteur de l'entité adjudicatrice à l'adresse URL suivante : https://www.mpe76.fr.Les conditions de visite sont les suivantes :Pour la visite des installations prévue avec chaque candidat, le Maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de faire appel à la présence d'un huissier de justice.Pour y assister, les candidats devront prendre contact par mail, au moins 4 jours ouvrés avant la visite et devront préciser dans leur demande :- la dénomination de leur Entreprise- leur nom et fonction- leur adresse mail- leur numéro de téléphone portable de la (ou des) personnes qui effectueront la visite.Du fait de la crise sanitaire, un maximum de 4 personnes représentant l'entreprise est possible le jour de la visite.Une confirmation avec l'adresse sera transmise par mail dans un délai de 3 jours ouvrés.Lors de la visite une attestation de présence sera délivrée par l'entité adjudicatrice, une copie de celle-ci devra OBLIGATOIREMENT être jointe dans le dossier de réponse à la présente consultation.Les demandes de visite ainsi que les visites en tant que telles devront être effectuées au plus tard 10 (dix) jours avant la date limite de remise des offres.Si le candidat n'a pas jugé utile d'effectuer cette visite, il devra justifier dans son offre qu'il dispose déjà d'une connaissance du site et de ses contraintes
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 septembre 2021

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