Maîtrise d'oeuvre pour la démolition de 65 logements collectifs de la Croix Blanche

France: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA DEMOLITION DE 65 LOGEMENTS COLLECTIFS DE LA CROIX
BLANCHE A THOUARS (79100)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA DEMOLITION DE 65 LOGEMENTS COLLECTIFS DE LA CROIX BLANCHE
A THOUARS (79100)
Description: La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition de 65
logements Quartier de la Croix Blanche à Thouars.(79100). Construits entre 1955 et 1958, les 4 bâtiments en R
+3 totalisent 65 logements sur une emprise foncière appartenant à Deux-Sèvres Habitat d'environ 9 800 m2 : -
Aquitaine : 20, 22 rue Marcelin Berthelot est composé de 16 logements (10 T3 et 6 T4); - Béarn : 5, 6, 7, allée
Marcelin Berthelot est composé de 21 logements (9 T2 et 12 T3); - Champagne : 3, 4, allée Marcelin Berthelot est
composé de 14 logements (6 T3 et 8 T4); - Champagne : 1, 2, allée Marcelin Berthelot est composé de 14 logements
(6 T3 et 8 T4). Les 24 garages contigües situés en limite de propriété seront conservés. La nature, la consistance
de l'opération et les attentes du maître d'ouvrage sont définies dans le cahier des charges. Le marché n'entre pas
dans le champ du livre IV de la deuxième partie de la partie Législative du code de la commande publique (ex Loi
MOP). Toutefois, dans un souci de clarté dans le déroulement de la mission, le marché est composé en éléments
de mission dont la dénomination est identique à ceux figurant au Livre IV de la deuxième partie réglementaire du
code de la commande publique et à l'annexe n°2 de l'arrêté du 22 mars 2019 : AVP, PRO, ACT,VISA,DET et AOR
avec missions complémentaires DIA et OPC. Le contenu de chaque élément de ces missions est défini au cahier des
charges fourni au DCE. Durée globale prévisionnelle du marché : 6 mois d'études, 9 mois de travaux et l'année de
parfait achèvement. L'enveloppe financière allouée au travaux par le maitre d'ouvrage est fixée à 575 000,00 euros
hors taxes.
Identifiant de la procédure: 9002f935-b6fe-4446-9bd3-32380d7f7ccf
Identifiant interne: 2024MOE007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 20, 22 rue Marcelin Berthelot - 1 à 7 allée Marcelin Berthelot
Ville: Thouars
Code postal: 79100
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est ouverte aux maitre d'oeuvre se présentant seuls s'ils possèdent
au sein de leur structure toutes les compétences demandées, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise
d'oeuvre justifiant la totalité des compétences ci-après : - Maitrise d'oeuvre en démolition ; - Maitrise d'oeuvre en
désamiantage ; - Diagnostic PEMD ; - OPC. En cas de candidature groupée, il est laissé le choix aux candidats
de la forme conjointe ou solidaire du groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra
en être nommé mandataire solidaire. Le mandataire d'un groupement devra appartenir exclusivement à une seule
équipe. Celui-ci ne pourra donc présenter une autre offre en tant que membre individuel, en tant que mandataire d'un
autre groupement ou en tant que cotraitant dans un autre groupement. Les autres cotraitants pourront se présenter
dans plusieurs équipes mais ne pourront en aucun cas se présenter également en tant que candidat individuel. Les
compétences visées ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées au sein de la candidature sous peine
d'exclusion.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Interdiction de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et
L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique . La liste des documents permettant d'attester de la non
interdiction sont indiqué au DCE.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA DEMOLITION DE 65 LOGEMENTS COLLECTIFS DE LA CROIX BLANCHE
A THOUARS (79100)
Description: La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition de 65
logements Quartier de la Croix Blanche à Thouars.(79100). Construits entre 1955 et 1958, les 4 bâtiments en R
+3 totalisent 65 logements sur une emprise foncière appartenant à Deux-Sèvres Habitat d'environ 9 800 m2 : -
Aquitaine : 20, 22 rue Marcelin Berthelot est composé de 16 logements (10 T3 et 6 T4); - Béarn : 5, 6, 7, allée
Marcelin Berthelot est composé de 21 logements (9 T2 et 12 T3); - Champagne : 3, 4, allée Marcelin Berthelot est
composé de 14 logements (6 T3 et 8 T4); - Champagne : 1, 2, allée Marcelin Berthelot est composé de 14 logements
(6 T3 et 8 T4). Les 24 garages contigües situés en limite de propriété seront conservés. La nature, la consistance
de l'opération et les attentes du maître d'ouvrage sont définies dans le cahier des charges. Le marché n'entre pas
dans le champ du livre IV de la deuxième partie de la partie Législative du code de la commande publique (ex Loi
MOP). Toutefois, dans un souci de clarté dans le déroulement de la mission, le marché est composé en éléments
de mission dont la dénomination est identique à ceux figurant au Livre IV de la deuxième partie réglementaire du
code de la commande publique et à l'annexe n°2 de l'arrêté du 22 mars 2019 : AVP, PRO, ACT,VISA,DET et AOR
avec missions complémentaires DIA et OPC. Le contenu de chaque élément de ces missions est défini au cahier des
charges fourni au DCE. Durée globale prévisionnelle du marché : 6 mois d'études, 9 mois de travaux et l'année de
parfait achèvement. L'enveloppe financière allouée au travaux par le maitre d'ouvrage est fixée à 575 000,00 euros
hors taxes.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 20, 22 rue Marcelin Berthelot - 1 à 7 allée Marcelin Berthelot
Ville: Thouars
Code postal: 79100
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 27 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation est ouverte aux maitre d'oeuvre se présentant seuls s'ils possèdent
au sein de leur structure toutes les compétences demandées, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise
d'oeuvre justifiant la totalité des compétences ci-après : - Maitrise d'oeuvre en démolition ; - Maitrise d'oeuvre en
désamiantage ; - Diagnostic PEMD ; - OPC. En cas de candidature groupée, il est laissé le choix aux candidats
de la forme conjointe ou solidaire du groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra
en être nommé mandataire solidaire. Le mandataire d'un groupement devra appartenir exclusivement à une seule
équipe. Celui-ci ne pourra donc présenter une autre offre en tant que membre individuel, en tant que mandataire d'un
autre groupement ou en tant que cotraitant dans un autre groupement. Les autres cotraitants pourront se présenter
dans plusieurs équipes mais ne pourront en aucun cas se présenter également en tant que candidat individuel. Les
compétences visées ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées au sein de la candidature sous peine
d'exclusion.

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration
du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur candidature. Ils peuvent également présenter leur
candidature sous la forme d'un DUME. ? ?La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des
cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: ? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; ? Déclaration appropriée de
banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: ? Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; ? Description de l'équipement technique, des mesures
employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de
son entreprise ; ? La preuve de la capacité du candidat notamment par des certificats de qualifications ou liste de
référence des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références de plus de 3 ans seront pris en compte

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_D6nlqDovW1
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_D6nlqDovW1

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_D6nlqDovW1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur fonds propres inscrits au budget et subventions de l'Etat. Le mode de
règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente
jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des
intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales
de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel
les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité
forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Avance selon condition fixée au CCAP. Marché conclu à
prix global et forfaitaire provisoire et révisable pour les missions AVP, PRO, ACT, VISA, DET AOR et à prix global
et forfaitaire définitif et révisable pour les missions DIA et OPC.
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de
Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8 Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0549607919
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d'enregistrement: 34761606200019
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Ville: Thouars
Code postal: 79100
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0549092000
Adresse internet: https://www.79habitat.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com
Autres points de contact:
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Département: Pôle marchés publics
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/
ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_D6nlqDovW1
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 262e6892-9db2-4f3f-9706-2e00ea38b161 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/12/2024 15:06 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication