Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marchespublics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1420151
Identifiant interne de la consultation : 24065
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Partenord Habitat
Numéro de téléphone du contact : +33 969395959
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : a) La lettre de candidature sur la
base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque
membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors
constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des
membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble,
notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
c) Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les
candidats non établis en France
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : d) Une déclaration concernant le chiffre
d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : f) La présentation d'une liste des
principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières
années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les
références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront
clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement
effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le
niveau de performance thermique atteint.
g) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06 mars 2024 à 16 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Désignation d'un Maitre d'Oeuvre en vue de la construction en corps d'états séparés de 11
logements individuels - 23 Rue de Goeulzin à FERIN
Code CPV principal
Descripteur principal : 71221000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base pour une
opération de construction neuve de bâtiment et ouvrages d'infrastructures(VRD) complétée des éléments de
mission suivants : Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC).
L'enveloppe prévisionnelle des travaux : 874 000 euro(s) HT pour la partie bâtiment et 120 050 euro(s) HT pour
les ouvrages d'infrastructures.
La durée prévisionnelle des travaux : 13 mois.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux : Octobre 2024
La date prévisionnelle de démarrage de la mission du maître d'oeuvre : Avril 2024
La durée de 30 mois indiquée au présent avis regroupe : la durée des études, des travaux et l'année de parfait
achévement.
Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier
élément de mission et s'achéveront aprés expiration de l'année de garantie de parfait achévement
Lieu principal d'exécution du marché : 23 rue de Goeulzin 59169 - FERIN
Durée du marché (en mois) : 30
Valeur estimée (H.T.) : 88000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats devront présenter au minimum des compétences dans les
domaines suivants: Architecture et Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC).
Le marché pourra être attribué à un candidat unique s'il justifie de l'ensemble des compétences exigées pour
réaliser la mission.
En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement un Maître d'oeuvre inscrit à l'Ordre des Architectes.
Instance chargée des procédures de recours et renseignements sur l'introduction des voies de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 - 59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
[email protected]
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis : 14/02/2024
Mots clés: Maîtrise d'oeuvre
