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Maîtrise d'oeuvre pour la construction de la résidence universitaire Bataille.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SAHLMAS SA HLM pour Action Sociale

Avis N° : AO-2118-2516

  • 69 - LYON
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
19/04/2021 S75
France-Lyon: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2021/S 075-192100
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: SAHLMAS
Adresse postale: 171 avenue Thiers
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69006
Pays: France
Point(s) de contact: Madame Barrat, directrice-adjointe
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 472361773
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur:
http://achatpublic.com


I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://achatpublic.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Maîtrise d'œuvre pour la construction de la résidence universitaire Bataille
II.1.2) Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
La SAHLMAS en partenariat avec le gestionnaire CROUS, envisage de réaliser une résidence universitaire composée de 95 à 100 chambres avec services communs pour une enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux y compris VRD de 4 150 000 EUR HT pour 1 827 m2 SU environ (hors locaux vélos et extérieurs) selon le programme de réalisation.
La résidence CROUS inclura un certain nombre de locaux communs dont une laverie et une salle pour le travail et la convivialité.
L’opération devra être énergétiquement exemplaire E3-C1.
La mission de maîtrise d'œuvre est une mission de base comprenant les éléments de mission DIAp, APS, APD, PRO, AMT, DET/VISA+Synthèse et AOR tels que définis par l’annexe 20 du code de la commande publique complétée par les études d’exécution partielles comprenant le calendrier prévisionnel d’exécution et le devis quantitatif estimatif (EXEP), et complétée par le CCTP. La mission de maîtrise d’œuvre comprend deux missions complémentaires OPC et CSSI.

II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71541000 Services de gestion de projets de construction
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
69008 Lyon.
II.2.4) Description des prestations:
La mission de maîtrise d’œuvre est composée d’une mission principale et de deux missions complémentaires:
— mission principale:
—— ESQ: esquisse (deux solutions à présenter);
—— APS: avant-projet sommaire;
—— APD: avant-projet définitif;
—— PRO: projet;
—— AMT: assistance à la passation des marchés de travaux;
—— EXE partielles: études d'exécution partielles comprenant le calendrier prévisionnel d’exécution, le devis quantitatif et estimatif;
—— VISA: VISA des études d'exécution et leur synthèse;
—— DET: direction de l'exécution des marchés de travaux;
—— AOR: assistance aux opérations de réception;
— missions complémentaires:
—— OPC;
—— coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI).
Le marché se déroule par phases (éléments de mission) au sens de l’article 20 du CCAG Prestations intellectuelles.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— capacité technique et professionnelle appréciée au regard des références présentées par intervenants pour les travaux de construction (architecte, ingénierie(s) technique(s)) et portant sur des objets similaires en complexité et en taille. Seront ainsi évalués les points suivants: la conception de résidence universitaire, l’approche énergétique, la réalisation de chantier en site urbain.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat devra fournir pour la ou les sociétés composant le groupement les déclarations et attestations suivantes:
1) une lettre de candidature,
2) si le candidat est en redressement judiciaire, le ou les copies de jugement,
3) une déclaration sur l'honneur pour justifier, pour chaque membre du groupement, qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.
Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, les candidats transmettent les renseignements suivants des formulaires DC1 et DCE:
Le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement.
Le formulaire DC2 est rempli par chaque membre du groupement.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: un tableau retraçant l'évolution du chiffre d'affaires pour des opérations de nature similaire au cours des trois dernières années (information figurant au formulaire DC2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaires minimum calculé sur la moyenne des trois dernières années doit être supérieur à 800 000 EUR HT.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats devront fournir:
— un tableau des principales références portant sur des objets similaires en complexité et en taille notamment le volet «conception de résidence universitaire», «l’approche énergétique» et «la réalisation de chantier en site urbain». Les prestations visées dans les références doivent avoir été fournies au cours des trois dernières années et doivent mentionner le montant, la durée des marchés et les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage (privée et publique) (selon cadre à télécharger);
— un dossier de présentation des compétences représentées au sein du groupement. Ces compétences devront apparaître clairement parmi les cotraitants solidaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— compétence architecturale autorisant la conception objet de la demande de permis de construire.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Oui, en ce qui concerne le volet «architectural» en vertu de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Le marché sera conclu avec un titulaire unique ou des prestataires groupés. En cas de présentation sous la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme de «groupement solidaire» du fait de la coresponsabilité de la conception puis du suivi de la réalisation de l'ouvrage.
Le représentant du groupement pourra être indifféremment le bureau d'études techniques chargé de la direction de l'exécution des marchés de travaux ou l'architecte.
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures tant en qualité de candidats individuels que de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/05/2021
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 08/06/2021
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Le présent avis de marché vaut appel de candidature dans le cadre de la procédure négociée conduite en application des articles R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique.
Le «cadre de référence» permettant de renseigner puis d'analyser les candidatures est à télécharger sur le profil d'acheteur achatpublic.com
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) le référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel introduit après la signature du contrat dans un délai de trente et un jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a pas publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit par tout tiers à un contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires»).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judicaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
14/04/2021

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