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Maîtrise d'oeuvre pour la construction de de 60 logements sur deux sites: 50 logements collectifs, rue de l'Etraz et dix logements collectifs, rue Allemogne

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : OPH de l'Ain - Dynacité

Avis N° : AO-2125-3899

  • 01 - THOIRY
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
09/06/2021 S110
France-Bourg-en-Bresse: Services d'architecture
2021/S 110-289354
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Dynacité — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Ville: Bourg-en-Bresse Cedex
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01013
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 474458989
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.dynacite.fr


I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503360&orgAcronyme=ad_226
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Dynacité — pôle Commande publique
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Ville: Bourg-en-Bresse Cedex
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01013
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 474141043
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.dynacite.fr
Adresse du profil d’acheteur:
https://marchespublics.ain.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Maîtrise d'œuvre pour la construction de de 60 logements sur deux sites: 50 logements collectifs, rue de l'Etraz & dix logements collectifs, rue Allemogne à Thoiry
Numéro de référence: MOE_THOIRY_60LGTS
II.1.2) Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le marché passé sous la forme d'un marché unique à tranche optionnelle. La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de: architecture; économie de la construction; bureau d'étude structure; ingénierie: fluides y compris thermique, HQE, VRD, paysage. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable. L'opération devra obtenir le label type NF Habitat HQE E+C- ou équivalent en lien avec la RE 2020.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
71220000 Services de création architecturale
71300000 Services d'ingénierie
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:
Thoiry, rue de l'Etraz & rue Allemogne.
II.2.4) Description des prestations:
Tranche ferme: ESQ, APS + APD, PRO, DCE, ACT, EXE, DET, AOR.
Définition de la tranche optionnelle nº 1: Ordonnancement pilotage coordination (OPC).
Conditions relatives à la tranche optionnelle nº 1: indemnité d'attente prévue: non — indemnité de dédit prévue: non.
La décision d'affermir ou non la tranche optionnelle sera notifiée au titulaire du marché au plus tard lors de la validation de la phase études de projet. La date d'affermissement de la tranche optionnelle fixée dans la décision notifiée au titulaire vaut date de début d'exécution des prestations.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Examen des compétences, références des candidats au regard des critères suivants:
— pertinence de la méthodologie de projet, compétences des membres de l'équipe et leur plus-value pour la réalisation de la mission de maîtrise d'œuvre;
— pertinence de la démarche environnementale et de la méthodologie mise en œuvre;
— qualités et pertinence des références proposées, représentatives en matière de construction de logements sociaux et LLI, a minima de complexité et d'importance équivalente.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Compléter, dater et signer la lettre de candidature. Compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Compléter, dater la déclaration du candidat.
Pour l'architecte ou le groupement d'architectes: identification de l'architecte ou du groupement d'architectes, composition et moyens de l'architecte ou du groupement d'architectes, titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français. Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.
Pour les bureaux d'études et l'économiste: composition et moyens en personnel, matériel ou équipements informatiques mis à disposition pour l'exécution de la mission; indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée. Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.
Une note méthodologique et contextuelle pour l'ensemble du groupement: cette note devra décrire l'équipe en mettant en avant la cohésion de l'équipe, ses orientations urbaines, architecturales et environnementales, ses motivations, ses réflexions et ses intentions concernant la RE2020 et les labellisations ainsi que son organisation.
La liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années de l'architecte ou du groupement d'architectes: présenter au moins une récente et d'ampleur comparable à l'objet de la consultation en matière de construction locatif social et logement intermédiaire: ces références seront présentées dans un tableau (joint en annexe).
La liste des principales références des bureaux d'études et de l'économiste récentes et d'ampleur comparable à l'objet de la consultation: ces références seront présentées dans un tableau (joint en annexe).
Les pièces graphiques suivantes au format A3: en accompagnement des pièces écrites, l'architecte ou le groupement d'architectes fournira sous forme visuelle une affiche qui sera composée de trois formats A3 (format portrait) non reliés, qui reprendra trois à cinq des références les plus récentes et opportunes, en lien avec le projet. Le contenu de cette affiche est laissé à la libre expression des candidats qui peuvent présenter leur architecture sous forme de photos, plans, dessins, résumés graphiques, textes en rapport avec la thématique de la présente consultation: notamment qualité architecturale et paysagère et qualité environnementale en matière de logements.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du niveau spécifique minimal suivant:
Architecture: en application de l'article L. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière: architecte.
Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms, titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.
Bureau(x) d'études structure, fluide y compris thermique, VRD, paysage et HQE: qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.
Économiste: qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.
Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
En application de l'article L. 111-2 du code de la construction et de l'habilitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière: architecte.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/07/2021
Heure locale: 17:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
En application des disposition de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, «les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (…) ont lieu par voie électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur.
Durée minimale pendant laquelle le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre ultérieure: l'offre doit être valable pendant 90 jours à compter de la date limite de remise de l'ultime offre.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet:
http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet:
http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
04/06/2021

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