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Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 6 logements individuels dans le lotissement Les Coteaux des Justices

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Deux Sèvres Habitat

Avis N° : AO-2029-2545

  • 79 - Nueil-les-Aubiers
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

DEUX_SEVRES_HABITAT.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Deux-Sèvres Habitat
Correspondant : M. Fabrice OUVRARD, Directeur Général, 7, rue Claude Debussy, 79101 Thouars, tél. : 05 49 09 20 00, télécopieur : 05 49 09 20 99, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.79habitat.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et équipements collectifs


Objet du marché : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS INDIVIDUELS - LOTISSEMENT « LES COTEAUX DES JUSTICES » - À NUEIL LES AUBIERS (79250)


Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71240000
Lieu d'exécution et de livraison : Impasse des Coteaux, 79250 Nueil les aubiers
Code NUTS : FRI33
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le projet consiste en la réalisation de 6 logements locatifs sociaux individuels sur une partie des parcelles cadastrées AL 648 et AL 199 du lotissement « Les Coteaux des Justices » à Nueil les Aubiers. Il comprend la conception et la réalisation des logements et des aménagements des espaces extérieurs liés à ces logements dans l'emprise du périmètre affecté à l'opération.Ces logements sont destinés à loger des populations de condition moyenne et modeste, éligibles aux critères légaux définis par le Code de la Construction et de l'Habitation en matière de logement à loyer modéré.
Typologie des logements : 4 T3 et 2T4.
La nature, la consistance de l'opération et les attentes du maître d'ouvrage sont définies dans le programme de travaux et ses annexes joints au dossier de consultation.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le titulaire du marché se verra confier une mission de base en construction neuve de bâtiment étendue à la totalité des études d'exécution (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE totale, DET et AOR) ainsi que la mission complémentaire OPC.
Durée globale prévisionnelle du marché : 11 mois d'études - 13 mois de travaux et l'année de parfait achèvement.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : Décembre 2021.
L'enveloppe prévisionnelle est estimée à 600 000 euro(s) HT pour la construction des logements comprenant :
- Coût construction sur la base d'une surface habitable totale de 422 m² (488 m² de surface utile)
- VRD privatifs compris raccordements, terrasses, circulations, clôtures et espaces verts privatifs.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 02 novembre 2020
Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres inscrits au budget, subventions d'Etat et prêts de la Banque des Territoires.
Le mode de règlement choisi par l'office est le virement bancaire.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours.
Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché.
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire provisoire et révisable.
Avance selon condition fixée au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences demandées, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'oeuvre justifiant la totalité des compétences décrites ci-après :
- Architecte (mandataire);
- Economie de la construction ;
- Etudes techniques structures ;
- Etudes techniques fluides ;
- OPC
- Acoustique
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, l'architecte devra en être désigné mandataire solidaire.
En application du code de la commande publique, il est interdit aux architectes mandataires de se présenter en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les autres cotraitants peuvent se présenter dans plusieurs groupements sans toutefois pouvoir se présenter à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques, professionnelles et financières.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Autres renseignements demandés :
Pour l'architecte mandataire : Copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou européens possédant un diplôme équivalent au sens de la directive 85-384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture.
Les candidats sont invités à remettre complétées, en plus des divers renseignements, attestations et déclarations exigés ci-dessus, la fiche de répartition des compétences. Cette fiche est jointe au dossier de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2020 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020PI003
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 juillet 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Deux-Sèvres Habitat, Siège Administratif, 8 rue François Viète, 79026 Niort, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_WySNXuhgFg
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Deux-Sèvres Habitat, Siège Administratif, 8 rue François Viète, 79026 Niort, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_WySNXuhgFg
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Deux-Sèvres Habitat, Siège Administratif, 8 rue François Viète, 79026 Niort, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_WySNXuhgFg
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des plis via le profil acheteur de l'Office est obligatoire (hormis copie de sauvegarde). Toute offre transmise par voie papier sera considérée comme irrégulière.
Informations complémentaires :
La prestation est réservée à une profession particulière
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte (selon les dispositions de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture).
Les économistes de la construction et les BET sont autorisés à participer dès lors où ceux-ci font partie d'un groupement comportant la présence d'un architecte.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Cette procédure fait l'objet d'une dématérialisation avec un accès libre, direct, gratuit et complet du Dossier de Consultation. Aucun dossier "papier" , sur support physique électronique ou par courriel ne sera transmis aux candidats qui en feraient la demande. Les candidats doivent se rendre à l'adresse suivante afin de télécharger le Dossier de consultation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_WySNXuhgFg
Date limite d'obtention : 16 septembre 2020 à 12 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, 86020 Poitiers, tél. : 05 49 60 79 19, télécopieur : 05 49 60 68 09, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur des entreprises, 98 rue de Richelieu, 75002 Paris, adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, 86020 Poitiers, tél. : 05 49 60 79 19, télécopieur : 05 49 60 68 09, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr

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