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557415-2024
557415-2024 - Mise en concurrence
France – Services de prestations – MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A SAINT FONS
OJ S 181/2024 17/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : RHONE SAONE HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A SAINT FONS
Description : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A SAINT FONS
Identifiant de la procédure : 90d6d173-467a-4152-adaa-94a89c663efa
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A SAINT FONS
Description : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS A SAINT FONS
Identifiant interne : ST FONS LOT A3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.rhonesaonehabitat.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : RHONE SAONE HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : RHONE SAONE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 99762580100045
Adresse postale : 10 avenue DES CANUTS
Ville : Vaulx-en-velin cedex
Code postal : 69517
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0426590505
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2174d9a4-d795-4e7c-a031-d5c85eea9b54 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2024 09:41:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 557415-2024
Numéro de publication au JO S : 181/2024
Date de publication : 17/09/2024
