FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE AGENCE "VENDEE
HABITAT-SUD EST OCÉAN", RUE GEORGES POMPIDOU À FONTENAY LE COMTE ( PRIR)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH Vendée Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la Construction d'une nouvelle agence "VENDEE HABITAT-Sud Est Océan", rue Georges
Pompidou à FONTENAY LE COMTE ( PRIR)
Description: Maitrise d'oeuvre pour la Construction d'une nouvelle agence "VENDEE HABITAT-Sud Est Océan", rue
Georges Pompidou à FONTENAY LE COMTE ( PRIR)
Identifiant de la procédure: 45a87304-8e05-4678-a917-8140642d4914
Identifiant interne: JUR2026
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché public de Maîtrise d'Oeuvre passé selon la procédure d'appel
d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du
26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°,
R.2161-2 à R.2161-5 et R.2172-1 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code
de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite: Les autres motifs d'exclusion sont dans le DCE.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la Construction d'une nouvelle agence "VENDEE HABITAT-Sud Est Océan", rue Georges
Pompidou à FONTENAY LE COMTE ( PRIR)
Description: Maitrise d'oeuvre pour la Construction d'une nouvelle agence "VENDEE HABITAT-Sud Est Océan", rue
Georges Pompidou à FONTENAY LE COMTE ( PRIR)
Identifiant interne: JUR2026
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le Maître d'oeuvre se verra confier une mission de base étendue aux études
d'exécution totales et à l'OPC, telles que définies dans le code de la commande publique. Le démarrage de la mission
est prévue en juillet 2024, pour un démarrage prévisionnel des travaux en septembre 2025. Le marché débutera à
compter de la date de notification et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation
de ce délai de G.P.A. Le marché est traité à prix révisables. Le règlement des comptes s'effectuera par versements
d'acomptes. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le Maître d'ouvrage des
demandes d'acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. L'opération visée à l'article 1er
ci-avant est financée par emprunt bancaire. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne
pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu,
l'intégralité du montant de l'avance consentie. Jugement des offres: Les candidatures seront appréciées selon les
compétences, références et moyens. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des
critères pondérés suivants: VALEUR TECHNIQUE sur 80 Points, et PRIX sur 20 Points. La valeur technique de l'offre
est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation. Les variantes libres sont interdites.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; 2) Déclaration
du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents, 3) Note précisant la
composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre pour ce projet
(modèle joint), 4) Dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de construction similaire avec
indication du nombre, du coût, de la date de réalisation 5) Justificatif d'inscription à l'Ordre des Architectes ,
accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres
de l'équipe ou preuve par tous moyens, 6) Attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5
du code de la commande publique ; 7) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement
judiciaire, le cas échéant. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Architecte inscrit à l'ordre en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ou possédant un diplôme reconnu
au titre de la directive no 85-384 CEE du 10.06.1985. La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur,
la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat :
www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises ». Le prestataire ou le groupement devra obligatoirement être
composé comme suit : un Architecte, un économiste, un BET fluides, un BET structure, un OPC, un BET VRD
(intégrant compétences environnementale (Etude d'impacts) et Hydraulique (loi sur l'eau)). Dans le cas d'un
groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire lors de l'exécution du marché de chacun
des membres du groupement pour ses obligations contractuelles envers le Maître de l'Ouvrage. IMPORTANT : UN
MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ETRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR
UN MEME MARCHE (ARTICLE R. 2142-23 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant
la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice
administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et
suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-
Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux
contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois
à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur
www.vendeehabitat.fr - Espace Entreprises»). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet
acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.
Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des
différends, Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi
( DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: Allée de la Gloriette BP 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement: 27850001200184
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Ville: La roche sur yon
Code postal: 85002
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 251098585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des Entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi ( DIRECCTE)
Numéro d'enregistrement: 13001200800079
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso BT 24209F
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44042
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33253467900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b7618cd2-1cc9-41ce-9fb7-f3179b1e1c8a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/05/2024 14:16 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
