Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une caserne de gendarmerie

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Plateau d'Hauteville

Avis N° : AO-2226-3181

  • 01 - PLATEAU D'HAUTEVILLE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres restreint
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 1
Annonce No 22-85012
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Plateau d'Hauteville, 320 rue de la République, 01110, PLATEAU D'HAUTEVILLE, F, Téléphone : (+33) 4 74 40 41 80, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 74 35 24 69, Code NUTS : FRK
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.plateauhauteville.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une caserne de gendarmerie sur la Commune de PLATEAU D'HAUTEVILLE
Numéro de référence : Concours MOE Gendarmerie
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations : Montant estimatif des travaux : 2 900 000 euros HT.La mission confiée au maître d'œuvre comprendra les éléments de mission suivants : Etudes d'Esquisse (ESQ), Etudes d'avant-projet sommaire (APS), Etudes d'avant-projet définitif (APD), Etudes de projet (PRO), Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), Etudes d'EXE (EXE), Direction de l'exécution des travaux (DET), Assistance aux opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement.Mission complémentaire : Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC).La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de Maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de : Architecte, Economie de la construction, Structure, Fluides y compris thermique, électricité, OPC et Acoustique.Planning prévisionnel : démarrage des études en Mars 2023, démarrage des travaux au printemps 2024.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
Les compétences, capacités économiques, financières et techniques à réaliser les prestations, ainsi que les références professionnelles sont examinées au regard des critères suivants :1. Pertinence de la méthodologie de projet, compétence des membres de l'équipe, capacité technique et financière, et répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions de maîtrise d'œuvre.2. Qualités architecturales et pertinence des références proposées, représentatives en matière de projets comparables, à minima de complexité et d'importance équivalente. 3. Motivation de l'équipe eu égard à la nature du projet et pertinence de la compréhension des enjeux et contraintes.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : En application de l'article L 111-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière : Architecte.
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :

IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
1. Qualité du projet : Qualité de l'expression architecturale et paysagère, qualité urbaine du projet et intégration dans le site en adéquation avec les règles d'urbanisme.2. Fonctionnement du projet dans le respect du programme: organisation fonctionnelle, gestion des accès, prise en compte de l'exploitation/maintenance.3. Economie du projet : compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
22 juillet 2022 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date : 14 octobre 2022
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Une prime de 14 609 euros HT sera allouée à chaque candidat ayant remis des prestations.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
Conformément aux propositions du Jury, le montant de la prime allouée à chaque candidat pourra être réduite ou supprimée si les prestations s'avèrent incomplètes, insuffisantes ou ne répondent pas au règlement de concours. Les primes seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la décision du pouvoir adjudicateur concernant le choix du lauréat du concours. L'indemnité versée à l'attributaire du marché constituera une avance sur les honoraires dus au titre de son marché.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non

IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Chaque candidat devra remettre les documents listés à l'article 7 du règlement de remise des candidatures.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite en utilisant EXCLUSIVEMENT l'onglet " Question " de la présente consultation sur le profil acheteur : https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de LYON, 184 rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de LYON, 184 rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de LYON, 184 rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 juin 2022

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