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Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau poste de refoulement des eaux usées du Mas d'artis.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : 3 M Montpellier Méditerranée Métropole

Avis N° : AO-2023-2036

  • 34 - MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 34
Annonce No 20-53352
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Montpellier Méditerranée Métropole.
Correspondant : direction Adjointe Etudes, Rédaction, Procédures Commande Publique, direction Adjointe, Etudes, Rédaction, Procédures Commande Publique 34267 Montpellier Cedex 2, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.montpellier3m.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.montpellier3m.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : maitrise d'œuvre pour la construction d'un nouveau poste de refoulement des eaux usées du Mas d'artis.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71310000
Objets supplémentaires : 71000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRJ13.
Caractéristiques principales :
la présente consultation de maîtrise d'œuvre a pour objet d'une part la construction d'un nouveau poste de refoulement des eaux usées du Mas d'artis d'une capacité de 450 l/s visant à supprimer les déversements au milieu naturel pour des pluies = pluie mensuelle et à limiter les contraintes d'exploitation de ce dernier.
Et d'autre part, le renouvellement (pose d'une nouvelle canalisation ou réhabilitation) de la conduite gravitaire située le long du Rieucoulon sur une distance de 2km et arrivant au futur poste de refoulement (tranche optionnelle)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 176 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par les budgets de Montpellier Méditerranée Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire du groupement est obligatoirement le BET, titulaire de la compétence " conception et réalisations d'ouvrages hydrauliques et d'assainissement des eaux usées en technique de tranchées ouvertes ou sans tranchées ".
Le groupement comprendra également et obligatoirement un architecte cotraitant.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : situation juridique
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : cf. Règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : cf. Règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Règlement de la consultation.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le groupement comprendra également et obligatoirement un architecte cotraitant. En effet, en vertu de la loi 77-2 du 03/01/1977 sur l'architecture et de l'article 37 du décret no80-127 du 20/03/1980 :
- le recours à un architecte s'impose à la fois pour la définition du projet et le dépôt du permis de construire,
- cette mission ne peut être sous-traitée ou confiée à un architecte salarié d'une entreprise générale ou d'un membre d'un groupement candidat.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M9C0018EA.
Renseignements complémentaires : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique, il comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation
La durée du marché est de 48 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
Montpellier Méditerranée Métropole se réserve la possibilité de négocier ou d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus.
L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics : htpps://marches.montpellier3m.fr.
La signature électronique des documents n'est pas requise.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mai 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : (+33)4-67-54-81-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme..

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