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Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un atelier-relais sur la ZA La Fontaine - les Hauts d'anjou.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCM des Vallées du Haut Anjou

Avis N° : AO-2125-3749

  • 49 - CC DES VALLEES DU HAUT ANJOU
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce No 21-78042
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ComCom des Vallées du Haut-Anjou.
Correspondant : glémot étienne, Président, place Charles de Gaulle B.P. 10032 49220 Le Lion-d'Angerscourriel : [email protected] adresse internet : https://www.valleesduhautanjou.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info.


Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour la construction d'un atelier-relais sur la ZA La Fontaine - les Hauts d'anjou.



Caractéristiques principales :
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
l'atelier relais, d'une surface de 500 mètres carrés, sera composé de 2 cellules de 250 mètres carrés dont 50 mètres carrés dédiés aux bureaux, accueil, vestiaires, sanitaires, salle de pause /Réunion et locaux techniques.
le projet répondra aux exigences HQE, plus particulièrement sur les actions d'économie d'énergie et coût d'exploitation, et l'intégration d'une centrale photovoltaïque
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maîtrise d'œuvre pour la construction d'un atelier-relais sur la ZA La Fontaine - les Hauts d'anjou.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juillet 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21CC016.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Code NUTS : Frg02
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
la durée du marché est une durée prévisionnelle.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette, B.P. 24111
44041 Nantes
Tél : 0240994600 télécopieur : 0240994658mel : [email protected]
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Adresse ci-dessus.
chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
il est interdit deprésenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juin 2021.

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