Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Correspondant : Mme Hermeline MALHERBE, Madame la Présidente du Département, 24 quai Sadi Carnot, 66906 PERPIGNAN, tél. : 04 68 85 85 85, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.ledepartement66.fr/, adresse internet du profil acheteur :
http://agysoft.marches-publics.info/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Objet du marché : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN ABRI POUR UNE STRUCTURE ARTIFICIELLE D'ESCALADE AU COLLEGE PIERRE MORETO A THUIR
Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71300000
Lieu d'exécution et de livraison : COLLEGE PIERRE MORETO, 66300 THUIR
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Prestations réparties en 2 tranches.
TF Durée : 1 mois TO001
Durée : 91 jours
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Détail par tranche des missions confiées au titulaire : TF - ETUDE DE FAISABILITE / ESQUISSES :
TO001 - MISSION DE CONCEPTION AVEC TAUX DE REMUNERATION SELON 3 HYPOTHESES :
Hypothèse A: Taux de rémunération pour une enveloppe affectée aux travaux inférieure à 90 000 euros HT
Hypothèse B: Taux de rémunération pour une enveloppe affectée aux travaux comprise entre 90 001 euros HT et 150 000 euros HT
Hypothèse C: Taux de rémunération pour une enveloppe affectée aux travaux supérieure à 150 001 euros HT
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement par budget départemental, ressources propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Composition de l'équipe : A minima un architecte et un BET Structure pour la tranche optionnelle
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 03 décembre 2020 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-MOE-SADF-0385/MA
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel :
[email protected] Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel :
[email protected] Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. TF Durée : 1 mois TO001 Durée : 91 jours Numéro de la consultation : 2020-MOE-SADF-0385
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2020