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Maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la réhabilitation du centre d'incendie et de secours

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SDIS de Lot et Garonne Sce Départ. d'Incendie et de Secours

Avis N° : AO-2131-2015

  • 47 - Lavardac
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Service Départemental d'Incendie et de Secours de Lot-et-Garonne
Correspondant : Mme Sophie Borderie, Présidente du Conseil d'Administration, 8 rue Marcel Pagnol, 47510 Foulayronnes, tél. : 05 53 48 95 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.sdis47.fr, adresse internet du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la réhabilitation du centre d'incendie et de secours de Lavardac


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71240000
Lieu d'exécution et de livraison : Avenue de la Victoire, 47230 Lavardac
Code NUTS : FRI14
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
L'opération porte sur la réhabilitation d'un bâtiment d'une surface d'environ 151m2 et la construction d'un bâtiment d'environ 162m2. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 285 000 euros H.T. Afin de répondre aux exigences de l'opération, l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra intégrer a minima des compétences en : architecture (architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la Directive n°85/384/CEE du 10 juin 1985 : l'opération fera l'objet d'un dépôt de permis de construire (Loi sur l'architecture du 3 janvier 1977- article 3)), V.R.D., structure, génie climatique, génie électrique, O.P.C. Durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre : 27 mois (hors délai de consultation des entreprises) (études : 6 mois ; travaux (y compris période de préparation) : 9 mois; parfait achèvement : 12 mois). Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : MISSION Études d'esquisse; MISSION Avant-projet sommaire; MISSION Avant-projet définitif; MISSION Études de projet; MISSION Assistance pour la passation du contrat de travaux; MISSION Conformité et visa d'exécution au projet; MISSION Direction de l'exécution des travaux; MISSION Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement; MISSION complémentaire Ordonnancement, pilotage et coordination
Prestations divisées en lots : non
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Modalités de financement des prestations: ressources propres, emprunts, subventions
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou copie d'un diplôme reconnu au titre de la Directive n°85/384/CEE du
10 juin 1985
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (50 %)
Prix des prestations (50 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2021 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21MOELAVARDAC
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats sont invités à lire les conditions générales d'utilisation de la plate-forme AWS-Achat.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement sera l'architecte.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements mais il n'est pas interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. Date prévisionnelle de début des prestations : 15/11/2021 (date donnée à titre indicatif sans engagement de l'acheteur de quelque nature que ce soit)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juillet 2021
Informations complémentaires :
La prestation est réservée à une profession particulière
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la Directive n°85/384/CEE du 10 juin 1985 : l'opération fera l'objet d'un dépôt de permis de construire (Loi sur l'architecture du 3 janvier 1977- article 3)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, 33063 Bordeaux, tél. : 05 56 99 38 00, télécopieur : 05 56 24 39 03, courriel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges, 103B rue Belleville, 33063 Bordeaux, tél. : 05 56 69 27 18
Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

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