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Maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la modernisation de la MDD sociale Réné Coty.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Général de la Haute Vienne

Avis N° : AO-2149-3325

  • 87 - LIMOGES
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 87
Annonce No 21-154868
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne.
Correspondant : M. le président, 11 rue François Chénieux - cS 83112 87031 Limoges Cedex 1, télécopieur : 05-44-00-12-60, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.haute-vienne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cg87.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour l'extension et la modernisation de la MDD sociale Réné Coty.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71200000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Les prestations sont divisées en 3 tranches : Tranche ferme : Dia/Esq/Ap - tranche optionnelle 1 : apd / pro / act / exe / det /aor - tranche optionnel2 : OPC. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître d'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 1 250 000euros (H.T.)
La durée prévisionnelle de chaque tranche est fixé(e)comme suit : TF 6 mois ; To001 : 18 mois ; To001 : 18 mois. Ces délais partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations lui incombant.
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 30 mois. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/02/2022
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maîtrise d'œuvre pour l'extension et la modernisation de la MDD sociale Réné Coty.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas
autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement sur ressources propre du département,
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement,
- prix global forfaitaire,
- prix révisables mensuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements.
-Il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements,
- il n'est pas possible d'être mandataire d'un groupement et d'être membre de plusieurs groupements,
- il est possible d'être membre de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur impose que l'architecte soit le mandataire du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les pièces de candidature sollicitées sont détaillées au règlement de la consultation.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 décembre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : aucune publication antérieure n'a été faite concernant ce marché.
Une phase de négociation pourra être engagée dans un délai de deux mois à compter de la date limite de réception des offres et portera notamment sur le prix des prestations. Les candidats seront contactés par le profil acheteur. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et enseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental de la Haute-Vienne.
11 rue François Chénieux, 87031 Limoges, adresse internet : http://cg87.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil départemental de la Haute-Vienne.
Correspondant : Pagt/Dcp/Service marchés, 11 rue François Chénieux, 87031 Limoges, adresse internet : http://cg87.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil départemental de la Haute-Vienne.
Correspondant : Pagt/Dcp/Service marchés, 11 rue François Chénieux, 87031 Limoges, adresse internet : http://cg87.e-marchespublics.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, courriel : [email protected].
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
Référé contractuel : 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

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