Maitrise d'oeuvre pour l'extension du réseau de chaleur urbain de la ville

FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE, D'INGÉNIERIE ET DE PLANIFICATION
MAITRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION DU RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN DE LA VILLE
DE REIGNIER-ESERY AVEC AJOUT D'UN NOUVEAU POINT DE PRODUCTION
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Reignier-Ésery
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour l'extension du réseau de chaleur urbain de la ville de Reignier-Esery avec ajout d'un
nouveau point de production
Description: <br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des
charges.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/
>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Identifiant de la procédure: 0e9e6210-5142-4768-8f2c-9d99d37901dd
Identifiant interne: 2024/MOE/COM/0009

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Commune de Reignier-Esery en Haute-Savoie
Ville: Reignier-ésery
Code postal: 74930
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette
visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la
consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Maitrise d'oeuvre pour l'extension du réseau de chaleur urbain de la ville de Reignier-Esery avec ajout d'un
nouveau point de production
Description: <br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des
charges.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/
>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Identifiant interne: S-PF-66885
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Commune de Reignier-Esery en Haute-Savoie
Ville: Reignier-ésery
Code postal: 74930
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 07/10/2024
Date de fin de durée: 27/03/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1,
Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration
appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=66885
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=66885
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/09/2024 12:00 +02:00
Lieu: Reignier
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Se référer au CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Auprès du tribunal administratif de Grenoble Référé précontractuel
(articles L. 551-5 et suivants, et R. 551-5 et suivants du code de justice administrative) en cas de manquement
aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la signature du contrat. Référé contractuel (article
L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative), une fois le contrat signé Recours en
annulation ou plein contentieux tendant à contester la validité du contrat ou de l'une de ses clauses divisibles, assorti
le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension
de l'exécution du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Des précisions concernant les délais
d'introduction des recours peuvent être obtenues auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse sus-mentionnée ainsi
qu'auprès du greffe du tribunal de Grenoble
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Commune de Reignier-Ésery
Numéro d'enregistrement: 21740220500017
Adresse postale: Mairie de Reignier 197, Grande Rue
Ville: Reignier-ésery
Code postal: 74930
Pays: France
Point de contact: Maire de Reignier-Esery
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0450434003
Télécopieur: 0450434762
Adresse internet: http://www.reignier-esery.com
Profil de l'acheteur: http://www.reignier-esery.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 10849
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 062dddf1-0a24-45b1-abe4-bd9d0ca754fa - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/08/2024 08:42 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication