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Maîtrise d'Oeuvre pour l'extension du Parc d'Activités du Bel Air

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCM de la Région de Blain

Avis N° : AO-1939-2783

  • 44 - BOUVRON
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 44
Annonce No 19-139621
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes de la Région de Blain.
Correspondant : Service Achat / Marchés Publics, 1 avenue de la Gare - B.P. 29 44130 Blain, tél. : 02-40-79-96-71, télécopieur : 02-40-79-96-72, courriel : [email protected] adresse internet : http://cc-region-blain.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cc-region-blain.e-marchespublics.com.


Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour l'extension du Parc d'activités du Bel Air à Bouvron.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71200000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRG.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
l'objet de la consultation est de réaliser une mission de maîtrise d'œuvre pour l'extension du parc d'activités du Bel Air situé sur la commune de Bouvron (département de Loire-Atlantique). La mission concerne un ouvrage d'infrastructure et comprend les études préalables, la mission témoin ainsi que des missions complémentaires définies dans les documents de la consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maîtrise d'œuvre pour l'extension du Parc d'activités du Bel Air à Bouvron.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir règlement de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2019, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-09/09/PABA.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettront leur proposition exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : www.emarchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : communauté de communes de blain.
Correspondant : communauté de communes de blain.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : sophie.
Correspondant : communauté de communes de blain, 1 avenue de la Gare - B.P. 29, 44130 Blain, , tél. : 02-40-79-96-71, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
http://www.e-marchespublics.com, 44130 Blain, , tél. : 02-40-79-96-72, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24 111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : [email protected], télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.

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