Département(s) de publication : 34, 30
Annonce No 23-38262
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Cté Cnes du Grand Pic St Loup
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20002298600018
Ville :
SAINT MATHIEU DE TREVIERS
Code Postal :
34270
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 34, 30
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation :
2023/11
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 467551700
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
L'équipe de maitrise d'?uvre sera pluridisciplinaire et complémentaire. Elle comprendra à minima un bureau d'études spécialisé dans le domaine de l'ingénierie de l'eau. Ce dernier sera obligatoirement mandataire en cas de groupement.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
3 mai 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique (dont les sous-critères figurent dans le règlement de la consultation) : 50% ; Prix des prestations : 45 % ; Performance en matière de protection de l'environnement : 5 %.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Maîtrise d'?uvre pour l'augmentation de la capacité de la retenue de La Matane et des ouvrages eau brute afférents sur la commune de Claret
Code CPV principal
Descripteur principal : 71300000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La mission de maîtrise d'?uvre comprend les éléments de mission suivants, dont le contenu est défini par les articles R.2431-1 à R.2431-37 du Code de la Commande Publique :Mission de base :? Etudes préliminaires (EP),? Avant-projet (AVP),? Projet (PRO),? Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT),? Validation des documents d'exécution (VISA),? Direction de l'exécution des travaux (DET),? Assistance aux opérations de réception (AOR).Missions complémentaires :? Mission complémentaire no1 : Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).? Mission complémentaire no2 : l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la consultation, l'analyse des offres, la désignation et le suivi des prestataires en charge des missions suivantes : o Levés topographiqueso Etudes géotechniqueso Géodétection des réseauxo Diagnostic amiante et HAPo Coordonnateur sécurité protection de la santé (SPS) et contrôle technique (CT)? Mission complémentaire no3 : le montage des dossiers de subventions à déposer auprès des financeurs (Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, Région Occitanie, Conseil Départemental de l'Hérault, FEDER, FEADER)? Mission complémentaire no4 : dossier loi sur l'Eau (Code de l'Environnement), dossier réglementaire DREAL crédit Barrage (Etude de danger...) et dossier d'urbanisme (permis de construire...)L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages infrastructure en construction neuve.Le montant des travaux est estimé à 1 900 000 euros HT.
Lieu principal d'exécution du marché :
Claret (34270)
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Maîtrise d'uvre
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite du site est prévue le jeudi 13 avril 2023 à 14h00. Il convient au préalable de prendre rendez-vous auprès de Arthur ISSARTEL (mail :
[email protected] - port : 06 62 68 43 37).
Autres informations complémentaires :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://achatpublic.comCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.Procédures de recoursLe tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Montpellier6 rue Pitot34063 montpellier Cedex 2Tél : 04 67 54 81 00Télécopie : 04 67 54 74 10Courriel :
[email protected] tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Tribunal Administratif de Montpellier6 rue Pitot34063 montpellier Cedex 2Tél : 04 67 54 81 00Télécopie : 04 67 54 74 10Courriel :
[email protected]écisions concernant les délais d'introduction des recours : ? Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (Cja) par la voie du référé précontractuel. ? Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative.- Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, - Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois, mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative.- Recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;- Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre
Date d'envoi du présent avis :
22 mars 2023