Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 24-135093
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint-Benoit
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain « Labourdonnais »
Description : contrat de prestations intellectuelles relatif à la réalisation de prestations de maitrise d'oeuvre pour le suivi des études et des travaux d'aménagement des espaces publics dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain dit « Centralité Labourdonnais », Commune de Saint-Benoit.
Identifiant de la procédure : 56c9ebb6-994f-49e0-978e-653181d74af8
Identifiant interne : LC20240095
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Benoît
Code postal : 97470
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : L'ensemble des motifs d'exclusion sont à voir au règlement de consultation du présent marché
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : AMENAGEMENT DES EPSPACES PUBLICS DU NPNRU
Description : contrat de prestations intellectuelles relatif à la réalisation de prestations de maitrise d'oeuvre pour le suivi des études et des travaux d'aménagement des espaces publics dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain dit « Centralité Labourdonnais », Commune de Saint-Benoit.
Identifiant interne : LOT UNIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT-BENOIT
Code postal : 97470
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur technique : 40% Voir le détail des sous-critères dans le RC
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 60%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Saint-Benoit
Numéro d'enregistrement : 21974010700012
Adresse postale : 21 bis rue Georges Pompidou
Ville : Saint-benoit
Code postal : 97470
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0262508800
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement : 17974005500019
Département : La Réunion
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 62 92 43 60
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 452d9ad1-bb32-40a6-a536-03fc6f2d0e24 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/12/2024 à 16:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/12/2024