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Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de bureaux pour l'inspection académique et le centre médico scolaire

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Nemours

Avis N° : AO-1816-5546

  • 77 - Nemours
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

NEMOURS.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : MME Anne-Marie MARCHAND - Mairie de Nemours - 39 rue du Docteur Chopy - 77797 Nemours Cedex - Téléphone : 01.64.78.40.27 - Fax : 01.64.28.38.69 - email : [email protected]


Objet du marché : Marché n°1805 : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de bureaux pour l'inspection académique et le centre médico scolaire - 50, rue des guichettes à Nemours. ATTENTION - VISITE SUR SITE OBLIGATOIRE
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de bureaux pour l'inspection académique et le centre médico-scolaire situé 50, rue des Guichettes à Nemours.

Lieux d'exécution : 77140 NEMOURS
Européenne CPV :
71000000 - service d'architecture, service de construction, service d'ingénierie et service d'inspection.
Durée du marché : Le présent marché comporte 6 étapes, définies comme suit :
Étape 1 - Etudes de Projet (PRO)
Étape 2 - Assistance au maître d'ouvrage (passation des contrats de travaux) (ACT)
Etape 3 - VISA
Étape 4 - Direction de l'exécution et Ordonnancement, Coordination, Pilotage du chantier (OPC et DET)
Étape 5 - Assistance au maître d'ouvrage (réception - Garantie de parfait achèvement) (AOR)
Le démarrage de chaque étape fera l'objet d'un ordre de service.
Conformément à l'article 20 du CCAG-PI, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'arrêter l'exécution des prestations sans aucune indemnisation, selon les étapes prévues dans la DPGF.
Nombre et consistance des lots : Il n'est pas prévu de décomposition en lots (marché unique). La réalisation des prestations en lots séparés rendant techniquement difficile leur exécution et la rendant financièrement coûteuse.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Variantes obligatoires (ancienne notion d'options)
Sans objet.
Variantes à l'initiative des candidats
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 200 000 euro(s) H.T.
Délais d'exécution du marché
Le candidat devra fournir un planning prévisionnel par phase et s'engagera sur un délai de d'exécution pour chacune des phases de l'étude.
Le candidat s'engage sur les délais indiqués au planning prévisionnel détaillé par étape.
Ce planning devra prendre en compte les délais des procédures règlementaires et comprendra un délai minimum et maximum.
Le présent marché débute lors de sa notification officielle, effectuée par l'envoi en recommandé d'une lettre et d'un exemplaire, en copie, du marché au titulaire.
Le délai d'exécution des prestations démarre à compter de la réception de l'ordre de service de commencement d'exécution par le titulaire.
Cette lettre précisera que la date effective de démarrage du marché correspondra à la date qui figurera sur l'accusé de réception du courrier recommandé tel que réceptionné par le titulaire du marché. Toutefois, la date effective de démarrage des prestations est fixée par ordre de service, lequel est délivré au titulaire avec ou postérieurement à la notification officielle de marché.
Le marché s'achève après la garantie de parfait achèvement des travaux.
La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 10 mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service de commencement d'exécution des prestations.
Le candidat ne pourra pas opposer au pouvoir adjudicateur ses périodes de fermeture éventuelle quel que soit la date de l'ordre de service de commencement des prestations.
Les délais de déroulement des différentes étapes de missions et/ou remise des documents d'études ou d'analyse, exprimés en nombre de semaines calendaires, sont les suivantes :
PRO 2 semaines
ACT 5 semaines (3 semaines DCE + 2 semaines analyse)
VISA 24 semaines (6 mois de travaux)
DET 24 semaines (6 mois de travaux)
OPC 24 semaines (6 mois de travaux)
AOR 2 semaines
Ces délais sont contractuels ; ils conditionnent la bonne exécution du marché. Passé ces délais, le titulaire encours sur ses créances des pénalités de retard, sans mise en demeure.
Le maître d'oeuvre peut proposer des délais plus intéressants que les délais ci-dessus, au regard des attendus du programme de l'opération. Dans l'hypothèse où le candidat ne propose pas de délais plus intéressants que ceux imposés par le maître d'ouvrage, les délais maximum s'imposent de droit.
Si le candidat propose des délais inférieurs aux délais indiqués, ceux-ci deviendront contractuels.
Procédure de passation : Le présent marché passé en procédure adaptée est soumis aux dispositions des articles 27 et 34 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché est soumis aux accords AMP de l'OMC.

Modalités d'attribution : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, le mandataire commun est solidaire de chacun des autres membres du groupement. Ledit groupement est à forme libre, mais sera transformé en solidaire à l'attribution du marché.
Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'opérateurs économiques, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place des titulaires, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C.
Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres.Les offres et candidatures des soumissionnaires seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Chaque soumissionnaire aura à produire, un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
Jugement des candidatures
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 59, 60 et 62 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 et donnera lieu à un classement des offres.
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature dans la version du 26/10/2016.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
-une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat :
on'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ;
oest en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus aux articles 44 et 50 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et conformément à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois dernières exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles ;
-une attestation d'assurance pour les risques professionnels pertinents.
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat tels que prévus aux articles 44 et 50 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et conformément à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; les références pour des prestations de complexité similaire en précisant le type de mission exercée, le nom de la personne ayant réellement suivi le dossier, l'importance de l'opération et la date de réalisation ainsi que des attestations de maîtres d'ouvrage d'appréciation des missions précédemment réalisées par le candidat.
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptés, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
-L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre ;
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre ;
-L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'éxécution de l'accord-cadre ;
-Des certificats de qualification professionnelle ME4 - TN4 - HT - BT, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
NOTA : conformément à l'article 55 I du décret, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou comptéter ces pièces dans un délai de 3 jours ouvrés.
L'acheteur peut également demander aux candidats de compléter ou d'expliquer les documents justificatifs et moyens de preuve fournis ou obtenus.
Conformément à l'article 55 IV du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, si un candidat ou soumissionnaire se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par le pouvoir adjudicateur, ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve les compléments ou explications requis, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.
Le pouvoir adjudicateur éliminera les candidatures non recevables dans le respect des dispositions de l'article 55 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
Pour chaque candidat seront examinées les capacités professionnelles et techniques, économiques et financières. Les candidatures jugées insuffisantes au regard de l'objet de l'accord-cadre et de ses conditions d'exécution seront éliminées.
Présentation de candidature sous forme de DUME :
Conformément à l'article 49 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché Européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 de ce même décret. Le candidat peut réutiliser un DUME qui a été déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition que les informations qui y figurent soient toujours valables et demeurent pertinentes. En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.
Critères de sélection : Jugement des offres et négociation.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée par application des critères détaillés ci-dessous.
Valeur technique de l'offre 60 points.
La valeur technique, notée sur 60 points, sera appréciée au vu du mémoire technique selon les éléments suivants:
1er sous-critère - Réponse aux besoins : le maître d'ouvrage juge la pertinence des propositions faites en réponse au programme de l'opération, ses objectifs et ses contraintes figurant au CCP : 20 points
- méthodologie adoptée pour l'exécution des prestations en fonction des objectifs, de l'enveloppe financière et de la situation des ouvrages (détails de chaque phase) : 10 points
- analyse de l'opération par le biais d'une reformulation des objectifs et contraintes du programme (note d'intention des aménagements extérieurs et intérieurs) : 10 points
?2ème sous-critère - Moyens matériels et humains affectés à l'opération : le maître d'ouvrage juge la qualité des points suivants : 20 points
- la disponibilité et le détail des temps et moyens consacrés à l'opération : 5 points
- l'organigramme de l'équipe : 5 points
- compétences de chacun des membres (y compris formations effectuées) affectées à la mission (CV) : 5 points
- les matériels et versions des logiciels utilisés et affectés à la mission : 5 points
3ème sous-critère - Description de la démarche que propose le prestataire en matière de développement durable et d'environnement. Le maître d'ouvrage juge la qualité des points suivants : 20 points
- prise en compte de la qualité environnementale (environnement intérieur sain et confortable) : 10 points
- réduction et maîtrise des impacts sur l'environnement : réduction des consommations énergétiques, des ressources, des déchets) : 10 points
La notation finale du critère technique sur 60 points sera égale à la somme des notations de chaque sous-critère, attribuées librement par le Pouvoir adjudicateur en fonction de la valeur relative attribuée à chacun d'eux.
Au final le critère compte pour 60 points de la note globale finale.
Prix des prestations 40 points.
L'appréciation du prix global et forfaitaire sera noté sur 40 points et apprécié par rapport au montant indiqué à la D.P.G.F renseigné par les candidats dans leurs offres respectives et repris à l'AE et notamment à l'annexe 1 - Mission et répartition des honoraires - D.P.G.F du même document.
La notation du critère prix tiendra compte de l'écart réel de prix observé entre chaque candidat ayant remis une offre jugée recevable et conforme au marché, calculé par la technique des ratios ((offre de prix du candidat le moins disant / offre de prix du candidat noté) x note maximale pour le critère).
Dans le cas où des erreurs purement matérielles de calcul (multiplication, addition ou report) sont constatées dans la Décomposition du Prix Global Forfaitaire (D.P.G.F) d'un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le pouvoir adjudicateur adressera au candidat concerné une demande de précision sur la teneur de son offre ; le candidat pourra alors rectifier l'erreur matérielle dans un délai de 3 jours.
En cas d'absence de réponse ou de réponse hors délai, son offre est éliminée comme non cohérente, et le pouvoir adjudicateur se reporte alors sur le candidat suivant dans le classement établi au titre du jugement des offres.
Le pouvoir adjudicateur s'attachera à détecter les éventuelles offres anormalement basses (OAB) conformément à l'article 53 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, et à l'article 60 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Dans ce cadre, en cas de doute, il demandera par écrit au soumissionnaire des précisions et justifications sur le montant de l'offre.
Le pouvoir adjudicateur rejette l'offre lorsque les éléments fournis par le soumissionnaire ne justifient pas de manière satisfaisante le niveau bas du prix ou des coûts proposés, ou lorsqu'il établit que l'offre est anormalement basse parce qu'elle contrevient aux obligations applicables dans les domaines du droit de l'environnement, social ou du travail établies par le droit français, le droit européen, les conventions collectives ou les dispositions internationales applicables.
Au final le critère compte pour 40 points de la note globale finale.
Classement
La notation finale de chaque critère sur 100 sera égale à la somme des notations de chaque sous-critère.
Le classement est établi dans l'ordre décroissant de l'offre la mieux classée (en numéro 1) avec la notation totale (note technique + note prix) la plus élevée, jusqu'à l'offre la moins bien classée (en dernière position) avec la notation (note technique + note prix) la moins élevée.
En cas d'égalité, la valeur technique départagera les candidats. En cas de note technique équivalente, les critères seront priorisés dans l'ordre suivant : 1er critère, 2ème critère.
Négociation
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure offre. Une négociation est prévue. Elle pourra être engagée avec tous les candidats, ainsi qu'avec les candidats dont l'offre est irrégulière ou inacceptable, selon la libre appréciation du pouvoir adjudicateur, et à condition que ces offres ne soient pas anormalement basses.
Le cas échéant, la négociation se fera par courrier, mail, fax ou oralement par des entretiens dans les locaux de la mairie.
Cependant, conformément à l'article 27 du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Marchés similaires
Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux similaires, négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ces prestations sont entendues réalisables à l'identique en application des seules spécifications techniques du marché initial. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les marchés de prestations similaires constituent de nouveaux contrats distincts du marché initial et comporteront donc un acte d'engagement et un cahier des charges propres.
Modification du marché (ancienne notion d'avenant)
Conformément aux articles 139 et 140 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la collectivité pourra avoir recours à des modifications de marché.
Abandon de la procédure
Conformément à l'article 98 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, à tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite. Dans ce cas, l'acheteur communique aux opérateurs économiques ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons pour lesquelles il a décidé de ne pas attribuer le marché public ou de recommencer la procédure.
Date limite : Le 30 mai 2018 à 12h00

Renseignements divers : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérés conformément aux règles fixées par les articles 10 à 12 du C.C.A.G. PI et par la Loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Art. 37 à 44 et du Décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le marché est financé sur les fonds propres de la collectivité avec apport éventuel de subvention.
En cas de litige : Tribunal compétent pour introduction des recours contentieux : Le Tribunal Administratif de Melun (sis 43 rue du Général de Gaulle, F-77 000 MELUN ; Téléphone : 01 60 56 66 30. Télécopie : 01 60 56 66 10, [email protected])
Unité monétaire et langue
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Renseignements complémentaires et visite sur site obligatoire.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
Mairie de Nemours
Service Commande publique
39, rue du Docteur Chopy
CS 60410
77797 NEMOURS Cedex
Télécopie : 01 64 28 38 69
Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, à toutes les entreprises ayant retiré un dossier de consultation et s'étant identifiées sur le profil d'acheteur de la ville. Aucune réponse individuelle ne sera fournie.
Les candidats sont informés que l'identification sur le profil d'acheteur de la ville n'est pas obligatoire mais fortement conseillée, afin d'être informés des éléments prévus ci-dessus.
Comptable assignataire des paiements : Madame la Trésorière Principale de la Commune de Nemours, 4 quai des Tanneurs, 77140 NEMOURS.
Visite du site obligatoire (Aucune indemnité de déplacement ou autre ne pourra être accordée aux candidats répondant ou non au marché).
Afin d'apprécier la nature exacte des prestations objet du présent marché et les contraintes liées à l'environnement, les candidats doivent effectuer une visite accompagnée du site.
La Ville rend obligatoire la visite du site.
Cette visite sur site devra être effectuée au plus tard 16 mai 2018.
Les entreprises devront prendre rendez-vous auprès du service patrimoine bâti pour une visite guidée au 01 64 78 44 20 ou au 01 64 78 40 19 à la suite de quoi un certificat de visite (selon modèle annexé au présent document, imprimé par l'entreprise et remis au représentant de la Ville lors de la Visite) leur sera remis signé.
L'absence de certificat de visite sur site délivré par le représentant de la Ville conduira au rejet de son offre.
Adresse Internet : Les documents de la consultation sont remis à tous les opérateurs économiques en ayant fait la demande écrite dans les formes prévues à l'avis d'appel public à la concurrence.
Les documents de la consultation sont transmis selon les modalités suivantes :
a - Si les opérateurs économiques souhaitent retirer les documents de la consultation du marché au format papier, ils doivent en faire la commande préalable au service de la Commande publique (sur papier à entête de l'entreprise ou par mail comprenant tous les coordonnées utiles adressé à [email protected]). Les documents de la consultation sont alors soit remis directement à l'entreprise qui se présente au service marchés, soit, à sa demande, expédiés par voie postale dans les quatre jours qui suivent la réception de sa demande.
b- Les documents de la consultation peuvent être téléchargés au format électronique sur le site Internet http://www.klekoon.com
http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=72225
Le prestataire de dématérialisation de la ville met à disposition des opérateurs économiques une assistance utilisateurs gratuite au 0892 222 401. Le téléchargement est gratuit. L'attention de l'opérateur économique est toutefois attirée sur le fait que cette opération suppose que celui-ci dispose au moins : d'un ordinateur connecté à l'Internet, d'un logiciel de navigation web, d'une adresse mail, d'une suite logiciels bureautiques et d'un logiciel de décompression de fichiers.
L'inscription sur le site n'est pas obligatoire, mais fortement recommandée par le pouvoir adjudicateur, elle permet aux opérateurs économiques d'être informés d'éventuelles modifications des documents de la consultation en cours.
Pour des raisons de transparence et de traçabilité, la ville ne peut autoriser aucun autre mode de transmission des documents de la consultation que ceux ci-dessus décrits.
Les documents de la consultation sont remis gratuitement à chaque opérateur économique.
Les candidatures et les offres pourront être communiquées au pouvoir adjudicateur soit par courrier (article 7 du règlement de consultation) ou par voie de support électronique (article 40 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016), suivant les modalités de l'article 8 du règlement de la consultation.
Conditions d'envoi des propositions
Les soumissionnaires transmettent leur proposition sous pli unique cacheté, comportant les documents cités à aux articles 5-1 (candidature) et 5-2 (offre) du règlement de consultation. Il n'est formellement plus nécessaire de distinguer l'offre et la candidature dans des enveloppes séparées. Pour faciliter les opérations de dépouillement et d'analyse, il est toutefois souhaitable de les regrouper en deux liasses clairement identifiée.
L'enveloppe portera l'adresse suivante :
Mairie de Nemours
Service Commande publique
39, rue du Docteur Chopy
CS 60410
77797 NEMOURS Cedex
Avec la mention :
Marché N°1805 - «MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DE BUREAUX POUR L'INSPECTION ACADEMIQUE ET LE CENTRE MEDICO-SCOLAIRE A NEMOURS ».
- NE PAS OUVRIR
Les soumissions seront remises par tous moyens appropriés permettant de garantir la date de réception et la confidentialité des offres, impérativement au plus tard à la date et l'heure indiquées dans l'avis d'Appel Public à la Concurrence et sur la page de garde du présent règlement de la consultation, à l'adresse suivante :
Mairie de Nemours
Service Commande publique
39, rue du Docteur Chopy
CS 60410
77797 NEMOURS Cedex
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les plis CHRONOPOST n'ont pas valeur de recommandé. Il convient donc, pour ce mode d'acheminement, de déposer le pli au service susmentionné (et non pas à l'accueil) contre reçu horodaté.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non-cachetée, seront rejetés.
Il appartient également au candidat d'affranchir correctement leur pli. Les enveloppes surtaxées ne seront pas admises.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Le 13 avril 2018.

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