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Maîtrise d'oeuvre générale pour études et travaux de l'amélioration de l'insertion de la bretelle d'entrée de l'échangeur no59-MENTON sur A8 vers Nice et de l'élargissement du Viaduc de Cabrolles Nord.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ESCOTA

Avis N° : AO-2045-2178

  • 06 - MENTON
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
27/10/2020 S209
France-Mandelieu: Services d'ingénierie autoroutière
2020/S 209-510650
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Escota — Société des autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes
Numéro national d'identification: 562 041 525 00071
Adresse postale: 432 avenue de Cannes – BP 41
Ville: Mandelieu Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06211
Pays: France
Point(s) de contact: Direction marché et foncier
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 493485000
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
www.vinci-autoroutes.com
Adresse du profil d’acheteur:
https://consultations-escota.safetender.com


I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://consultations-escota.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://consultations-escota.safetender.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
I.5) Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Maîtrise d’œuvre générale pour études et travaux de l’amélioration de l’insertion de la bretelle d’entrée de l’échangeur nº 59-Menton sur A8 vers Nice et de l’élargissement du Viaduc de Cabrolles Nord
Numéro de référence: DMO.NV-20.032
II.1.2) Code CPV principal
71311220 Services d'ingénierie autoroutière
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le marché concerne la maîtrise d’œuvre générale (comprenant une mission principale et des missions complémentaires) pour les études et les travaux de l’amélioration de l’insertion de la bretelle d’entrée de l’échangeur nº 59 de Menton vers Nice. Les travaux objet de cette MOE seront réalisés sous circulation dans des emprises foncières restreintes. Les travaux concernent, à titre indicatif: l’élargissement et renforcement d’un ouvrage d’art non-courant existant, la création des culées pour l’élargissement, le déplacement de la RD 22A avec la création d’un mur de soutènement, les terrassements, la voirie, l’assainissement, la signalisation horizontale et verticale, les équipements d’exploitation et de sécurité routière et autoroutière, les aménagements architecturaux et paysagers.
Il est précisé que ce projet sera réalisé dans un site inscrit.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71322300 Services de conception de ponts
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
Département des Alpes-Maritimes (06) — commune de Menton.
II.2.4) Description des prestations:
Une mission principale, en référence aux éléments de mission de la loi dite «loi MOP»:
— l’appropriation et la mise à jour des études antérieures (DDP/AVP/APOA);
— l’élaboration des dossiers de consultation des entreprises (DCE);
— l’assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT);
— le visa des études d’exécution (VISA);
— la Direction de l’exécution des travaux (DET);
— l’Ordonnancement, pilotage et coordination de l’opération (OPC);
— l’élaboration des documents de synthèse (SYN);
— assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Les missions complémentaires de coordination, d’études et d’assistance à maîtrise d’ouvrage comprendront notamment:
— assistance à la désignation des prestataires d’études spécialisés, suivi et pilotage pour la réalisation des investigations in situ et essais laboratoires pour missions géotechniques G2 AVP, G2 PRO et synthèses des essais;
— études géotechniques G2 AVP, G2 PRO sur la base des investigations géotechniques;
— assistance à la désignation de contrôles extérieurs (y compris pour audit sécurité en phase études);
— assistance à l’obtention des DESC autoroutiers et RD, synthèse de l’exploitation;
— synthèse et suivi de l’OPC dans le périmètre de l’opération;
— convention de remise des ouvrages au conseil départemental (ouvrages et délimitation foncière);
— l’Assistance au suivi budgétaire et comptable (ASBC);
— assistance à la mise en œuvre de supports de communication de type plannings, schémas, notes techniques illustrées.
Le candidat devra comprendre des spécialistes de tous les volets de l’opération tels que cités ci-avant.
Durant la phase de réalisation et de suivi des travaux, le maître d’œuvre aura les compétences requises pour chaque phase du chantier (ouvrage d’art, VRD, équipements routiers). Une présence sur site sera demandée sur la base d’un équivalent temps plein. Le détail exhaustif des missions confiées sera précisé dans le dossier de consultation des entreprises.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 420 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Modalités financement: 100% Escota. Pas d'avance accordée au titulaire. Prix révisables. Les comptes seront réglés en acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou transmission du projet de décompte.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Justifications à produire par les opérateurs économiques, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
Sous-dossier A
— pièce A1: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants);
— pièce A2: une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque candidat;
— pièce A3: la ou les attestations d'assurance en responsabilité civile.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Sous-dossier B — Capacité économique et financière
— Pièce B1: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffres d’affaires minimal exigé est de deux fois la part annualisée du marché.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Sous-dossier C
— pièce C1: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique: qualification(s) OPQIBI ou équivalent:
—— OPQIBI 0331 — direction de l'exécution des travaux;
—— OPQIBI 1002 – études de projet complexe en géotechniques;
—— OPQIBI 1819 — ingénierie de ponts complexes;
—— OPQIBI 1822 — ingénierie de voies routières ou de pistes d’aérodromes.
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de 3 ans portant sur des prestations de même nature à ceux demandés pour obtenir la ou les identification(s) professionnelle(s) ci-dessus.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées;
— pièce C2: une liste de prestations exécutées de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation dans la limite des ciq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d’attestation de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les prestations listées, celles pour lesquelles il a assuré la coordination;
— pièce C3: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Nota: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, le candidat apportera la preuve de l’existence de ces moyens et de ses liens avec l’opérateur économique par tout moyen.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés aux III.1.1) du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC1, et ceux demandés aux III.1.2) et III.1.3) par l’imprimé DC2, après avoir été dûment remplis. Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/12/2020
Heure locale: 16:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/12/2020
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Le présent appel d’offres fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plateforme de dématérialisation: https://consultations-escota.safetender.com
Les candidats doivent s’identifier en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.Le candidat conserve, à sa charge, la vérification régulière des messages reçus sur son adresse e-mail. La responsabilité d’Escota ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou si elle n’a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de cette plateforme, et ce, avant la date et l’heure limites de réception fixée en section IV.2.2). Tous les renseignements relatifs au dépôt du pli (comprenant le dossier de candidature et le dossier d’offre) sont précisés dans le règlement de consultation. Chaque transmission fait l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s’être assurés, par un test préalable, qu’ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant l’heure et la date limite sera rejeté par la plateforme. L’offre sera considérée comme une offre hors délai.
En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, il est joignable soit:
— par téléphone, au +33 825001326 de 9h00 à 18h00, sans interruption du lundi au vendredi, hors jours fériés;
— à l’adresse suivante: [email protected]
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse n’est apportée en dehors de celle-ci. Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.
Forme juridique que devra revêtir l’attributaire du marché: le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligation contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Chaque groupement d’opérateurs économiques devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement/pour un même lot et ne peut signer plus d’une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre. Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leurs offres. Les pièces accompagnant le dossier d’offre rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31e jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
22/10/2020

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