Maitrise d'oeuvre du projet de Parc des Sports de la ville du Cellier.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville du Cellier

Avis N° : AO-2232-4215

  • 44 - LE CELLIER
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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-Commune du Cellier
Aménagement global sur le périmètre
du stade des Noues (phases 1 et 2)
PROCÉDURE AVEC NÉGOCIATION
Section I : Pouvoir adjudicateur
1.1) Nom et adresse : copimune du Cellier, 62, rue de Bel-Air, 44850 Le Cellier. Téléphoné 33 02 40 25 40 18. Courriel : [email protected]
Adresse du profil d'acheteur : www.marches-secunses.fr
1.2) Communication :
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : e-mail : [email protected]
Les candidatures doivent être envoyées :
Adresse du profil d'acheteur : www.marches-secunses.fr
Section II : Objet du marché public
11.1) Étendue du contrat :


11.1.1) Intitulé :
Ce qui est attendu de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, c'est :
- la proposition d'un schéma de développement et d'aménagement global sur le périmètre du stade des Noues (phases 1 et 2, voir programme),
- la conception et le suivi de la réalisation pour la phase 1, c'est-à-dire la création d'une nouvelle salle multisport 44 x 36 m sans poteaux intermédiaires et permettant d'accueillir un terrain de handball et 2 terrains de tennis indoor côte à côte, des locaux annexes à la salle multisport permettant son fonctionnement et des aménagements paysagers autour de la nouvelle salle multisport.
Le remplacement du terrain stabilisé par un terrain synthétique doit être pris en compte dans le schéma de développement et d'aménagement global mais fera l'objet d'une consultation distincte.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectee aux travaux de la phase 1 est de 1 950 000 euros HT (pour la création de la nouvelle salle multisport, de ses annexes et des aménagements paysagers avoisinants).
Les entreprises sont invitées à consulter le document programme pour plus de détails.
11.1.2) Description des prestations : opération de construction neuve. Mission de base. Articles R.2431-8 à -18 du Code de la commande publique. Le contenu détaille de ces éléments de mission est précisé dans le CCTP :
- études d'esquisse,
- avant-projet (AVP),
- projet,
- assistance à la passation des marches de travaux,
- visa,
- Direction de l'exécution des marchés de travaux,
- assistance aux opérations de réception,
11.1.3) Critères d'attribution : voir le règlement de la consultation.
11.1.4) Durée estimée de la mission : la durée estimée de la mission est de 24 mois.
Section III : Renseignement d'ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions de participation :
Les candidatures seront rédigées en langue francaise et comprendront :
- le formulaire DC1, 'lettre de candidature',
- le formulaire DC2,
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés a cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée du marché,
- la preuve d'une assurance pour risques professionnels en cours de validité,
- la fiche équipe à rendre au format Excel (ou équivalent) selon le modèle fourni, présentant la composition de l'équipe, le CA et les effectifs des 3 dernières années de chaque membre et 3 références de moins de 10 ans pour chaque membre, -une présentation des références, à rendre au format PowerPoint (ou équivalent) selon le modèle fourni, présentant une sélection de 4 références significatives de moins de 10 ans pour l'architecte mandataire (projets de préférence réalisés et/ou en cours d'études).
Les références mentionneront le nom du maître d'ouvrage, la période de réalisation, la description sommaire, les surfaces concernées, le coût du projet, ainsi que les missions effectuées (1 page par référence selon modèle fourni).
Conformement à l'article R.2143-12 du Code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces operateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pou réexécution du marché public.
Pour chaque cotraitant, fournir également les documents suivants :
- une liste plus exhaustive de références assorties d'attestation ou de certificats de bonne exécution signés de précédents maîtres d'ouvrages,
- les CV professionnels des chargés de projet et diplômes, titres d'études et titres professionnels,
- la liste des moyens du candidat en personnel et en matériel.
Section IV : Procédure
Procédure avec négociation (articles L.2124-3 et R.2124-3 et suivants du Code de la commande publique).
La procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en francais, est décomposée en deux phases distinctes :
- une phase candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre. Conformément aux dispositions des articles R.2142-15 et suivants du Code de la commande publique, le nombre minimum et maximum de candidats est fixé à 4,
- une phase offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur négociera les conditions d'exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre.
La négociation sera menée en une phase unique au sens de l'article R.2161-18 du Code de la commande publique.
Conformément à l'article R.2161-17 du Code de la commande publique, les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Les grandes étapes de la procédure de passation sont les suivantes :
- publication de l'avis de marché,
- remise des candidatures,
- analyse des candidatures, examen de celles-ci par le jury et sélection des candidats admis à présenter une offre,
- les modalités de remise des offres seront précisées dans le règlement de consultation (RC) au stade des offres.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Date limite de remise des candidatures : le 15 septembre 2022 à 12 h 00 sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.
IV.2.2) Langue pouvant être utilisée pour les candidatures : francais.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Informations complémentaires : le présent avis de publicité permet aux candidats de déposer un dossier de candidature.
Dans un premier temps, et conformément aux dispositions de l'article L.2142-1 du Code de la commande publique, l'acheteur s'assure que les opérateurs économiques disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Ainsi que le permettent les dispositions des articles R.2142-15 et suivants du Code de la commande publique, le nombre minimum et maximum de candidats est fixé à 4.
Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs.
Cependant, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (article R.2142-4 Code de la commande publique).
À l'issue de la phase de sélection des candidats, une lettre de consultation sera adressée aux 4 candidats admis à soumissionner. Une lettre informant du rejet de leur candidature sera adressée aux autres candidats.
Pour plus d'informations sur la suite de la procedure de la consultation, vous êtes invités à consulter le règlement de la consultation.
VI.2) Instance chargée des procédures de recours : tnbunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes cedex 01.
E-mail : [email protected] Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58.
VI.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes cedex 01.
E-mail : [email protected] Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58.
VI.4) Date d'envoi de l'avis à la publication : 29 juillet 2022.

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