Maîtrise d'oeuvre du programme d'aménagement hydraulique du ruisseau du Sainte-Christine

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 24-126324


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau (83)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'œuvre du programme d'aménagement hydraulique du ruisseau du Sainte-Christine à Solliès-Pont (83)
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la mise oeuvre du programme d'aménagement hydraulique pour réduire le risque inondation du ruisseau du Sainte-Christine sur la commune de Solliès-Pont dans le cadre du PAPI Gapeau (83)
Identifiant de la procédure : 1ab9e149-fac4-4b2a-97e7-82f10ab21003
Identifiant interne : 2024-15
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'œuvre du programme d'aménagement hydraulique du ruisseau du Sainte-Christine à Solliès-Pont (83)
Description : Mission de maîtrise d'œuvre complète pour la mise œuvre du programme d'aménagement hydraulique pour réduire le risque inondation du ruisseau du Sainte-Christine sur la commune de Solliès-Pont dans le cadre du PAPI Gapeau (83)jusqu'à la garantie de reprise des végétaux. Mission MOE accompagné de missions complémentaires : ACB/AMC, ingénierie géotechnique, dossiers règlementaires, assistance pour les prestations annexes (géotechniques, topographies).
Identifiant interne : 2024-15

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SOLLIES-PONT
Code postal : 83210
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 87 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références: - 3 références aménagements de cours d'eau, protection contre les inondations. - 3 références projets de restauration de cours d'eau, zones d'expansion de crues et bassins de rétention - 1 référence ACB/AMC Agrément digues et barrages classe C minimum.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé pré-contractuel régi par les articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les Art. 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. - Référé contractuel régi par les articles 11 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83000 TOULON E-mail : [email protected] tél (+33)4 94 92 79 30

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau (83)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau (83)
Numéro d'enregistrement : 20004679500015
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Urbain Fenes
Ville : Pierrefeu du Var
Code postal : 83390
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 498163600
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 09c8ebda-4082-4948-b6c2-685e980114ea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/11/2024 à 16:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2024