Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre : Désamiantage, déplombage et enlèvement des hydrocarbures aromatiques polycycliques de l'ancien village de vacances « La Barre-de-Monts » en Vendée
Catégorie de services
Lieu d'exécution : place Gabriel Péri, 93150 LE BLANC MESNIL
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
La procédure de passation utilisée est : le marché à procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier et d'auditionner des candidats après analyse de leur offre.
Dans ce cas la négociation se déroulera avec un maximum de trois candidats qui auront été les mieux notés lors de l'analyse des offres initiales.
La négociation pourra se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés, par application des critères de sélection des offres.
Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Le forfait de rémunération fixé à l'acte d'engagement est ferme et définitif.
Dans son offre de prix, le titulaire a prévu la totalité des éléments de missions demandées au CCTP pour un coût prévisionnel des travaux de 560 000 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le contenu des éléments de mission est conforme aux dispositions de l'annexe 20 du code de la commande publique précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Le futur maître d'oeuvre d'exécution devra gérer la désamiantage d'un ancien village de vacances constitué de différents petits bâtiments majoritairement à R+1 avant de procéder à la démolition totale du village. Situé au coeur d'une forêt le terrain sera rendu à cette forêt débarrassé des constructions avec la réalisation des missions suivantes :
APS/APD
PRO
ACT
VISA
DET
AOR
OPC
Prestations divisées en lots : Non
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats.
Toutefois, et si le candidat présentait une candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire doit être solidaire de ce groupement
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 02 décembre 2024 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-35
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info
Code NUTS : FR106
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : NON
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 02 déc. 2024
Lieu : Mairie du Blanc-Mesnil
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
Marchés réservés : NON
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil
Tél : 0149202000 Fax : 0149202099Mel :
[email protected]
Web :
https://citoyens.telerecours.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil
Tél : 0149202000 Fax : 0149202099Mel :
[email protected]
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans la limite du montant initial du marché.
Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initia
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2024
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie du Blanc Mesnil : Centre Technique Municipal - Services Techniques, 2, avenue Albert Einstein, 93150 Le Blanc Mesnil, tél. : 01 45 91 70 70, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://agysoft.marches-publics.info
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie du Blanc Mesnil : Service Commande Publique, place Gabriel Péri, 93150 LE BLANC MESNIL, tél. : 01 45 91 70 70, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://agysoft.marches-publics.info
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie du Blanc Mesnil : Service Commande Publique, place Gabriel Péri, 93150 LE BLANC MESNIL, tél. : 01 45 91 70 70, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://agysoft.marches-publics.info
Informations complémentaires :