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Maîtrise d'oeuvre des travaux portant sur le patrimoine de la collectivité.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SYRIAE

Avis N° : AO-1936-0186

  • 78 - BEHOUST
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-128403
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIRYAE.
Correspondant : Mme VARGAS-PEREZ Sandrine, Gestionnaire administratif et financier, place du village 78910 Behoust, tél. : 01-34-94-67-71, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.


Objet du marché : maîtrise d'œuvre des travaux portant sur le patrimoine de la collectivité.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71300000.
Lieu d'exécution : territoire du Syndicat, 78910 Béhoust.
Code NUTS : -FR103.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Caractéristiques principales :
maîtrise d'œuvre pour les ouvrages et réseaux d'alimentation en eau potable
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maîtrise d'œuvre des travaux portant sur le patrimoine de la collectivité.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 443 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2024.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2020.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront évaluées selon les critères suivants :
- les moyens humains affectés aux missions,
- l'organisation de l'entreprise et les moyens techniques,
- les références pour des prestations similaires.
la pondération des critères est consultable dans le règlement de consultation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : attestation O.P.Q.I.B.I. Avec indication des qualifications obtenues;
- Autres renseignements demandés : attestation d'assurance en cours de validité;
- Autres renseignements demandés : cv des personnes amenées à suivre les opérations.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures seront évaluées selon les critères suivants :
- les moyens humains affectés aux missions,
- l'organisation de l'entreprise et les moyens techniques,
- les références pour des prestations similaires.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 23 septembre 2019, à 12 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 15 octobre 2019.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019101.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 août 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SIRYAE.
Correspondant : M. Pélissier Guy, place du Village, 78910 Béhoust, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_r78JeaKWM0.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_r78JeaKWM0.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de VERSAILLES 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-39-20-54-87.

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