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Evénements - La gazette

Maîtrise d'oeuvre des travaux d'entretien des forêts départementales et des Espaces Naturels Sensibles assujettis au régime forestier

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Département de la Gironde

Avis N° : AO-1807-4136

  • 33 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CG33.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Gironde
Correspondant : Jean-Luc GLEYZE, Président du Conseil départemental, Esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux, tél. : 05 56 99 33 33, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.gironde.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.gironde.fr/


Objet du marché : Prestation de maîtrise d'oeuvre des travaux d'entretien des forêts départementales / Espaces Naturels Sensibles assujettis au régime forestier


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71330000
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 36 mois
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Commentaire sur les justifications : Pièces constituant la candidature :
1- la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC12- la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC23- Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
4- La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières annéesPièces constituant l'offre :
5- Le cahier des charges et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre.
6- Le détail quantitatif estimatif complété, (document non contractuel)
7- Le mémoire technique présentant :
- La méthodologie utilisée dans le cadre de cette mission, pour les phases de conception AVP, PRO/DCE, ACT d'une part, et pour le suivi des travaux jusqu'à réception d'autre part, tenant compte des objectifs et des contraintes de gestion des forêts départementales/espaces naturels sensibles
- Les moyens en personnel affectés à la mission
- La décomposition des temps d'intervention par catégorie de personnels pour les phases AVP et PRO / DCE
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre (60 %)
Prix (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 09 mars 2018 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18AS-CDE-0536-T
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/
Accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour la période d'exécution est fixé à 41.666 euros HT.
Pondération de la valeur technique, 60 %, appréciée au vu du mémoire technique :
- sous-critère 1 : la méthodologie utilisée dans le cadre de cette mission, tenant compte des objectifs et des contraintes de gestion des forêts départementales / espaces naturels sensibles, note sur 24 points dont :
o Phases de conception AVP, PRO / DCE et ACT, note sur 15 points
o Pour le suivi des travaux jusqu'à réception, note sur 9 points
- sous-critère 2 : les moyens en personnel affectés à la mission, note sur 9 points,
- sous-critère 3 : la décomposition des temps d'intervention par catégorie de personnel pour les phases AVP et PRO / DCE, note sur 27 points,
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 février 2018
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Gironde : Immeuble Gironde, Niveau accueil, 1 esplanade du général de gaulle, 33074 Bordeaux, tél. : 05 56 99 33 14, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-publics.gironde.fr/
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33063 Bordeaux, tél. : 05 56 99 38 00, télécopieur : 05 56 24 39 03, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

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