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La Gazette

Maîtrise d'oeuvre de l'arrêt technique intermédiaire 2021 de l'Arago: AT1 8N2..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Marine/DCSSF/SSF Papeete

Avis N° : AO-2041-0437

  • 987 - PAPEETE
  • Services
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 987, 18
Annonce No 20-116133
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SSF Polynésie française, service de soutien de la flotte en Polynésie française Bureau des marchés - B.P. 9880, à l'attention de M. le directeur d'antenne du ssf pf, PF-98715 Papeete. Tél. (+68)9 4 0 46 5 4 84. E-mail : [email protected]. Fax (+68)9 4 0 46 5 4 64.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MARINE/DCSSF/SSF PF, ssf pf B.P. 9880, Contact : [email protected], PF-98715 Papeete. Tél. (+68)9 4 0 46 5 4 84. Fax (+68)9 4 0 46 5 4 64.


Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
MARINE/DCSSF/SSF PF, ssf pf B.P. 9880, Contact : [email protected], PF-98715 Papeete. Tél. (+68)9 4 0 46 5 4 84. Fax (+68)9 4 0 46 5 4 64.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MARINE/DCSSF/SSF PF, ssf pf B.P. 9880, Contact : [email protected], PF-98715 Papeete. Tél. (+68)9 4 0 46 5 4 84. Fax (+68)9 4 0 46 5 4 64.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
maîtrise d'oeuvre de l'arrêt technique intermédiaire 2021 de l'arago :at1 8n2.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : zrn Fare Ute, 98715 Papeete.
Code NUTS FRZ.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le présent avis concerne un accord-cadre conforme aux dispositions des articles L2325-1.1°Et R2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique. Cet accord-cadre a pour objet la maîtrise d'oeuvre de l'arrêt technique intermédiaire 2021 de l'arago :at1 2021 8n2 et il emporte la passation de son marché subséquent relatif aux prestations de maîtrise d'oeuvre dudit bâtiment. Il s'inscrit dans une procédure avec négociation avec publicité préalable conformément aux dispositions des article L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique.
Le marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord-cadre et pourra s'exécuter comme suit :
- en application des articles R2391-8 à R2391-10 du code de la commande publique, le marché subséquent pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle (s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
- en application de l'article R2362-7 du code de la commande publique, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande.
- en application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du code de la commande publique, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50640000.
II.1.7) Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
le présent avis concerne un dépôt de candidatures.
Le présent marché a pour objet la maîtrise d'oeuvre de l'arrêt technique intermédiaire 2021 - at1 8n2 - de l'arago ".
Les prestations attendues du titulaire visent à une obligation de résultats et consistent-en :
Une prestation de maîtrise d'oeuvre pendant toute la durée de l'arrêt technique prévu du 09/08/2021 au 04/10/2021. Cette prestation inclue une phase de préparation de l'arrêt technique, une phase d'exécution de l'arrêt technique avec la mise à disposition d'un ou plusieurs chefs de chantier pendant toute la durée de l'arrêt technique. Ce chef de chantier présent en permanence sera chargé de la coordination des travaux des différents intervenants étatiques et industriels et rendra compte à la maîtrise d'ouvrage représentée par l'ingénieur responsable du Service de soutien de la flotte (Ssf) et une phase de clôture de l'arrêt technique (compte rendus des travaux réalisés)
Des prestations de réalisations des travaux de maintenance préventive de niveau industriel sur la base d'une liste de travaux fournie par le SSF. Le titulaire sera en charge de la contractualisation de ces prestations avec des industriels locaux ou métropolitains de son choix mais qualifié sur les travaux attendus. Chaque travail devra donner lieu à un compte rendu de travaux transmis par le titulaire,
Des prestations correctives : notifiées sur une part à bon de commande pendant la phase de préparation et la durée de l'arrêt technique (devis/barèmes).
II.2.2) Information sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigées :
Conformément aux articles L2391-7 et R2391-21 à 2391-24 du code de la commande publique, le marché peut prévoir une retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum en application de l'article R 2392-10 du CCP.
Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'etat.
La monnaie de compte est l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En application de l'article R2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
En qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour l'attribution de l'accord-cadre et son marché subséquent, en cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire.
Pour l'exécution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
- la constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5) Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire Dc1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2341-1 à L 2341-3 du code de la commande publique
- le candidat devra produire un formulaire DC 2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent
- document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.
- si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article R 2143-9 (R2343-9) du code de la commande publique.
- production d'un extrait K ou K bis ou extrait D1 datant de moins de trois mois
- tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article R 2343-3.3° du code de la commande publique
- une attestation fiscale et un certificat social délivré par l'urssaf, justifiant de la régularité fiscale et sociale
Pour les candidats établis dans l'union européenne (se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires)
Les candidatures n'ayant pas été écartées sont examinées au regard des conditions fixées par l'article R2342-4 à R2342-6 du code de la commande publique.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2) Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
Il peut être demandé que les livraisons et les prestations de service les plus importantes soient prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- pour les marchés de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
Négociée.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix. Pondération : 60.
2. valeur technique. Pondération : 30.
3. délais de réalisation. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
M20H0000600.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite des demandes de participation :
26 octobre 2020 - 11:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
1°) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant de que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L2341-1, L2341-4 à L2341-5, du code de la commande publique ;
2°) un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au L2341-2 du code de la commande publique
3°) un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionné au L2341-3 du code de la commande publique. Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs et moyens de preuve sus mentionnés, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou d'établissement du candidat.
En outre, les candidats doivent transmettre :
4°) un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, si le candidat n'est pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ;
5°) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (Ce) no883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l' article L. 243-15 du code de la sécurité sociale ;
6°) Lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants :
A) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ;
B) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ;
C) s'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
Sous-Traitance : Les sous-traitants seront soumis à l'acceptation de la personne publique et pourront être rejetés en vertu des dispositions de l'article R 2393-21 et R2393-22 du code de la commande publique. Le sous-traitant sera rejeté s'il fait l'objet de l'une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L 2341-1 à L 2341-5 du code de la commande publique ou s'il ne présente pas les capacités telles que celles exigées des candidats au marché public principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-traité et la nature des prestations à réaliser. Ces capacités peuvent s'apprécier notamment au regard de la sécurité des informations, de la sécurité des approvisionnements, de l'aptitude à exécuter le marché public, etc.
Modalités de transmission des candidatures : Le pouvoir adjudicateur impose la signature des documents au stade des offres.
Le principe retenu est la transmission des candidatures et des offres par voie électronique
L'Administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation sauf besoin justifié..
Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (Article R 2332-11 du code de la commande publique).
Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.
Langue : Conformément à l'article R 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français conforme à l'original. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2020.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Polynésie française, B.P. 4522, PF-98713 Papeete. Tél. (+68)9 4 0 50 9 0 25. Fax (+68)9 4 0 45 1 7 24.
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Papeete (tél : 00 689 40 50 90 25 - fax : 00 689 40 45 17 24.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
22 septembre 2020.

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