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Maîtrise d'oeuvre de conception pour le changement du tablier du pont sur la RD 977

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Général de Saône et Loire

Avis N° : AO-1935-0609

  • 71 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CG71.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Saône-et-Loire - DAJ - Pôle Contrats - Concurrence
Correspondant : M. Le Président, Espace Duhesme 18 rue de Flacé CS 70126, 71026 Mâcon cedex 9, adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr


Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre de conception pour le changement du tablier du pont permettant à la RD 977 de franchir le Canal du Centre au PR 53+420 à MONTCHANIN et SAINT-EUSEBE


Catégorie de services
Lieu d'exécution : RD 977 - Pont sur le Canal du Centre à MONTCHANIN et SAINT-EUSEBE
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Les prestations font l'objet de deux tranches définies comme suit :
* Mission de base :
- tranche ferme :
Phase Avant-projet (AVP),
Phase Projet (PRO),
Phase assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),
Phase Examen de conformité-visa (VISA),
- tranche optionnelle n° 1 :
Phase Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET),
Phase Assistance lors des opérations de réception (AOR).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant prévisionnel des travaux est de 450 000 euros HT.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.
Avance de 5 % dans les conditions de l'article R.2191-7 du Code de la Commande publique.
Financement sur le budget départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article R.2142-22 du Code de la Commande publique, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres pour un même marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du Code précité.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Critères de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles
Capacités techniques
Capacités financières
Commentaire sur les justifications : Justificatifs candidature :
La lettre de candidature de l'équipe et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment complétée et signée (formulaire DC1),
- La déclaration du candidat (formulation DC2),
Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- Le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation,
- La description des moyens humains et matériels du candidat ;
- Les qualifications professionnelles de l'entreprise pour des prestations similaires :
* certificat OPQIBI - 1818 Ingénierie de ponts courants ou équivalent
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de sa compétence à réaliser les prestations.
- Un dossier au format A4 limité à 4 pages, présentant 4 références récentes dans un domaine et de complexité similaires et précisant dans chaque cas le maître d'ouvrage, la nature de l'opération, les dates de réalisation, le coût H.T. et le type de mission assurée.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 20 septembre 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DRI.19.089.CB
Renseignements complémentaires : La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
Pour cette visite, les candidats devront s'adresser à :
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Service Territorial d'Aménagement d'AUTUN / LE CREUSOT
42 rue de l'Yser, BP 92, 71206 LE CREUSOT CEDEX
Tel : 03-85-73-03-10
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté : https://marches.e-bourgogne.fr.
Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat
n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.
Les candidats sont invités à poser leurs éventuelles questions directement via cette plate-forme ou aux coordonnées figurant dans le présent avis.
Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr).
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS
Tribunal Administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, B.P. 61616, 21016 Dijon
URL : http://dijon.tribunal-administratif.fr - Fax 03 80 73 39 89
INTRODUCTION DES RECOURS
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 août 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté, adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté, adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté, adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté, adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr

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