Maîtrise d'oeuvre d'exécution pour la construction neuve de 30 logements collectifs et la démolition d'une maison

France: Services d'ingénierie
Maitrise d'oeuvre d'exécution pour la Construction neuve de 30 logements collectifs et la
démolition d'une maison à IRIGNY.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre d'exécution pour la Construction neuve de 30 logements collectifs et la démolition d'une
maison à IRIGNY.
Description: Le présent marché privé a pour objet la prestation de Maitrise d'oeuvre d'exécution pour la Construction
neuve de 30 logements collectifs (résidence OPALE) et la démolition d'une maison. La présente consultation n'est pas
allotie.
Identifiant de la procédure: 0c863469-5a19-423a-bfb7-4f8bfe09767d
Identifiant interne: 69_IRIGNY_OPALE_HP8252_CN
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: RESIDENCE OPALE 15 rue de la Ferme Laval
Ville: IRIGNY
Code postal: 69540
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Marchés privés ordinaires de maitrise d' oeuvre. SEULS les candidats classés dans
les 3 premiers, accèderont à la phase Offre et recevront à cet effet, une lettre d'invitation à soumissionner et le dossier
de consultation des entreprises (DCE). La durée du chantier prévisionnelle des travaux est de 28 mois hors GPA. La
date prévisionnelle de démarrage des prestations :avril/mai 2025.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Résidence OPALE 15 rue de la ferme Laval (69540) IRIGNY, Maitrise d'oeuvre d'exécution pour la Construction
neuve de 30 logements collectifs et la démolition d'une maison.
Description: Maitrise d'oeuvre d'exécution pour la Construction neuve de 30 logements collectifs et la démolition d'une
maison La présente consultation n'est pas allotie.
Identifiant interne: Marché unique

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie
et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 15 rue de la Ferme Laval
Ville: IRIGNY
Code postal: 69540
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 40 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Pertinence des références
Description: Pertinence des références présentées au regard des prestations à réaliser, leurs qualités de
réalisation, leurs coûts d'investissement, leur pérennité, la prise en compte d'une démarche environnementale de
qualité et durable.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualités, moyens, organisation et qualifications de l'équipe
Description: Qualités, moyens, organisation et qualifications de l'équipe candidate à réaliser la prestation au regard
du personnel affecté spécifiquement au projet.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Autre
Nom: Note d'intention
Description: Motivation relative aux objectifs de l'opération (label, certification)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 10
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix au regard de la DPGF noté sur 40% (pondération)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 27/12/2024 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_p3xUjSeAww

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024__BC9Rin2M9
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés
passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la
notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
8 Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d'enregistrement: 17690111400403
Département: RHONE (69)
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Gregory Pelletier
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0617028208
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e29503b5-160f-49fa-bd56-b6ff768cab3a - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/11/2024 09:56 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication