Maîtrise d'oeuvre aménagement macrolots Technoparc Pech Perry

Avis de marché
Département(s) de publication :11
Annonce n° 24-84403


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SAEML ALENIS
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'oeuvre aménagement macrolots Technoparc Pech Perry à Montredon des Corbières (11)
Description : Contrat de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des macrolots 2 et 3 du Technoparc Pech Perry à Montredon des Corbières
Identifiant de la procédure : 3f6d7a18-5d51-4b88-a875-ea5c0f13960a
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Paiement d'impôts et taxes :
Faillite :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d'activités :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'oeuvre aménagement macrolots Technoparc Pech Perry
Description : Contrat de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des macrolots 2 et 3 du Technoparc Pech Perry à Montredon des Corbières
Identifiant interne : MOE Pech Perry

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité : 8.3 hectare

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Durée : 84 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Inscription du candidat à un registre professionnel / qualifications requises pour l'activité des bureaux d'études VRD et Paysage en lien avec le projet (ingénierie et études en VRD, réseaux divers, gestion hydrauliques, paysage, OPC...) - Capacité d'exercer le métier de paysagiste ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Kbis de moins de 3 mois.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Références sur des opérations présentant des caractéristiques similaires : qualité paysagère et architecturale de la zone affirmée, gestion intégrée des eaux pluviales...

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère affecté du coefficient de pondération de 40 % Pour ce paramètre, la note attribuée à chacune des propositions sera calculée par application de la formule suivante : Note = 5 x (1 - A / (1+ IAI)) où: - A = 5 (Po-Pe)/Pe - IAI = valeur absolue de A - Po = forfait de rémunération de l'offre - Pe = forfait de rémunération issu de la moyenne des offres admissibles La note attribuée pour le jugement de ce critère après application de la formule ci-dessus sera une note sur 10.
Critère :
Type : Qualité
Description : critère affecté du coefficient de pondération de 60 % Pour ce paramètre, la note sur 10 attribuée à chacune des propositions sera calculée selon les sous-critères suivants: - Appréciation des contraintes liées au site et au programme : note sur 5 - Description et affectation des moyens mis en oeuvre sur l'opération : note sur 3 - Calendrier prévisionnel détaillé avec commentaires et justifications : note sur 2

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 08/08/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-aude.safetender.com/#/home/tender/22938

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-aude.safetender.com/#/home/tender/22938
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SAEML ALENIS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0004
Nom officiel : SAEML ALENIS
Numéro d'enregistrement : 34186207600088
Adresse postale : 1 avenue du Forum
Ville : Narbonne
Code postal : 11100
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0468902250
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 478f15ba-459a-4d00-aa86-af58501532d3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/07/2024 à 12:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2024