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Dématérialisation

Maîtrise d'oeeuvre pour la rénovation de l'éclairage de la salle des Caryatides de la Crypte Girardon et de l'Auditorium

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Musée du Louvre

Avis N° : AO-1833-3451

  • 75 - MUSEE DU LOUVRE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Musée du Louvre
Correspondant : Mme Cathy Alphonse, Musée du Louvre, Direction Patrimoine Architectural et des Jardins, 75058 Paris cedex 01, tél. : 01 40 20 67 80, télécopieur : 01 40 20 57 28, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.louvre.fr


Objet du marché : Le marché régi par le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP) est un marché de Maîtrise d'OEuvre au sens de l'article 90 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (ci-après DMP) et ayant pour objet d'apporter une réponse au programme défini par le maître d'ouvrage.

L'opération objet de la présente consultation entre dans le cadre d'un marché de service de Maîtrise d'OEuvre et dans le champ d'application des dispositions de la loi n° 85 704 du 12 juillet 1985 relative à la Maîtrise d'Ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (Loi MOP).
L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie "réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage de Bâtiment".
Le contenu des missions et prestations confiées au titulaire et relatives à l'opération « Rénovation de l'éclairage de la salle des Caryatides, de la Crypte Girardon et de l'Auditorium » est précisé à l'article 3 ci-après.
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Musée du Louvre, 75001 Paris
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION DE L'ECLAIRAGE DE LA SALLE DES CARYATIDES, DE LA CRYPTE GIRARDON ET DE L'AUDITORIUM
La mission du maître d'oeuvre démarre à compter de la réception par le maître d'oeuvre de l'ordre de service lui indiquant le démarrage de l'opération.
Le planning détaillé (maîtrise d'oeuvre de conception et de suivi de réalisation) devra être établi par le titulaire.
L'achèvement de la mission intervient à l'issue de la garantie de parfait achèvement.
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est d'environ 15 mois, hors période de garantie de parfait achèvement.
La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de mission suivants :
Diagnostic des installations existantes (DIAG)
Avant-Projet Sommaire (APS avec 3 solutions différentes).
Avant-Projet Définitif (APD).
Etudes de Projet (PRO).
Assistance pour la passation de Contrat de Travaux (ACT) y compris le DCE.
Visa des études d'exécution (VISA)
Direction de l'Exécution des Travaux (DET).
Assistance aux Opérations de Réception (AOR).
En vue de l'application éventuelle de l'article 20 du CCAG-PI, chacun des éléments de mission ci-dessus constitue une phase technique au sens dudit article.
Par conséquent, la décision d'arrêter l'exécution des prestations ne donne lieu à aucune indemnité.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché est rémunéré par un prix global et forfaitaire.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 octobre 2018
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 septembre 2019
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les
modalités de paiement sont détaillées dans le cahier des clauses particulières.
Le montant des règlements est calculé en appliquant le taux de TVA en vigueur lors du fait générateur.
Les dépenses relatives au présent marché sont financées sur le budget de l'établissement et le règlement s'effectue
selon les règles de la comptabilité publique et par virement administratif.
Le règlement des prestations intervient dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de
paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les
groupements solidaires ou conjoints sont autorisés.
page 2 / 3
En application de l'article 45 du DMP les candidats ne peuvent se présenter à la fois en qualité de candidat
individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et/ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché,
sauf dans le cas prévu à l'article 45 du DMP relatif aux marchés publics.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres du
groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique concernant
l'exécution du marché.
Il pourra être exigé des groupements conjoints éventuels le passage à un groupement solidaire lors de l'attribution
du marché, conformément aux dispositions de l'article 45 du DMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'exécution des prestations pourra être attribuée à un opérateur économique isolé ou à des opérateurs économiques groupés. Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 45 du DMP, les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire.
Conformément à l'article 45-III du DMP, dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Aussi, chaque membre du groupement doit désigner en son sein un opérateur économique qui sera le mandataire des cotraitants (Elément renseigné à la rubrique G « Désignation du mandataire » du formulaire DC1). L'opérateur économique mandataire pour un groupement ne peut représenter plus d'un groupement pour le présent marché.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 19 septembre 2018 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-202M
Renseignements complémentaires : Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (ci-après, DMP).
10.2.1 Les candidatures et offres sont transmises, sur la Plateforme des Achats de l'Etat (PLACE) à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
VISITE DU SITE OBLIGATOIRE
La visite du site est obligatoire. Les modalités d'inscription sont précisées dans le règlement de consultation.
DEPOTS DES OFFRES
Le dépôt des offres se fait sous format papier ou électronique selon les modalités prévues dans règlement de la
consultation.
NEGOCIATIONS
En application de l'article 27 du DMP, le pouvoir adjudicateur a prévu de négocier avec les 3 candidats arrivant en
tête du classement à l'issue de l'analyse des offres initiales dans les conditions prévues au règlement de
consultation.
NOTIFICATION DE LA DECISION
La notification aux candidats du rejet de leur offre, prévue à l'article 99 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif
aux marchés publics, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plate-forme
marchespublics.gouv.fr. Les candidats doivent donc veiller à fournir une adresse mail valide lors du téléchargement
du dossier.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 août 2018
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Coralie Froidure , Musée du Louvre, Direction Patrimoine et Architectural et des Jardins, 75001 Paris, tél. : 01 40 20 54 67, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Cathy Alphonse , Musée du Louvre, Direction Patrimoine et Architectural et des Jardins, 75001 Paris, tél. : 01 40 20 67 80, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/

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