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Maison métallique - restauration intérieure - 9 lots. la présente consultation est consécutive à la déclaration sans suite pour plusieurs corps d'états d'une précédente consultation.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville du Grand Quevilly

Avis N° : AO-1936-0185

  • 76 - LE GRAND QUEVILLY
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-128792
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grand Quevilly.
Correspondant : MASSION Marc, Maire, esplanade Tony Larue 76120 Grand Quevilly, tél. : 02-35-68-93-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.grandquevilly.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : maison métallique - restauration intérieure - 9 lots.


la présente consultation est consécutive à la déclaration sans suite pour plusieurs corps d'états d'une précédente consultation.
CPV - Objet principal : 45454100.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
* Le présent marché a pour objet les travaux de restauration intérieure de la Maison métallique, située 10 rue de l'industrie à Grand-Quevilly ainsi que les travaux de remise en état de ses abords. Il s'agit d'une maison individuelle construite dans les années 30 selon un procédé industrialisé et inscrite à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques par arrêté du 30 juillet 2012.
* Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au parfait achèvement des travaux.
le délai d'exécution Tous Corps d'etat (9 lots) des travaux est de 22 semaines maximum.la période de préparation associée est de 2 semaines pour l'ensemble des lots.
* Les prestations sont rémunérées par un prix global et forfaitaire suivant le détail figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
* Seul le lot 5 " menuiseries intérieures " est concerné par une prestation supplémentaire éventuelle qui consistera en la réalisation d'un meuble dans le séjour en panneaux plaqués chêne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 7 lots sont concernés par cette consultation, deux ayant été attribués lors d'une précédente consultation (lots 2 et 7).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : il sera appliqué une retenue de garantie de 5 %, sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues aux articles R.2191-32 à 35 du code de la commande publique.
conformément aux dispositions des articles R.2191-36 à 42 du code de la commande publique, cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, ou avec l'accord du Maître d'ouvrage une caution personnelle et solidaire, utilisable pour tout manquement, d'un montant de 5 % du montant (T.T.C.) du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget.
le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les marchés découlant de cette consultation seront attribués à des titulaires uniques ou à des groupements momentanés d'entreprises.
conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements dans le même lot.
en application de l'article R2142-22 du code de la commande publique, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché.
le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 septembre 2019, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19076-082.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
* s'agissant de la restauration d'un édifice inscrit à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques, les études et les travaux du titulaire pourront être soumis à l'avis et au contrôle de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie en cours d'exécution et/ou à leur réception.
* Toute la correspondance relative à cette consultation (demande de renseignements administratifs et/ou techniques complémentaires, besoin de documents supplémentaires, etc.) sera adressée par voie électronique conformément au décret no2011-144. En conséquence, les candidats qui déposent leur pli par voie matérielle doivent fournir une adresse courriel dans le dossier d'offres.
* Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats qu'il peut être amené à négocier, après l'ouverture des offres.
* La visite du site est obligatoire.
a cet effet, les candidats doivent contacter l'accueil Technique de la Direction des Services Techniques au 02.35.68.93.39 pour s'inscrire impérativement à l'une des dates suivantes :
- le jeudi 5 septembre à 15 heures
- le jeudi 12 septembre à 15 heures
- le jeudi 19 septembre à 15 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 août 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : [email protected], télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, courriel : [email protected].
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Maçonnerie - vRD
C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Maçonnerie, Métallerie, Peinture (travaux), Revêtements de sols
Lot(s) 3.-
Menuiseries extérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Maçonnerie, Métallerie, Peinture (travaux), Revêtements de sols
Lot(s) 4.-
Métallerie
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Maçonnerie, Métallerie, Peinture (travaux), Revêtements de sols
Lot(s) 5.-
Menuiseries intérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Maçonnerie, Métallerie, Peinture (travaux), Revêtements de sols
Lot(s) 6.-
Electricité courants forts et faibles
C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Maçonnerie, Métallerie, Peinture (travaux), Revêtements de sols
Lot(s) 8.-
Revêtements de sols
C.P.V. - Objet principal : 45431100.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Maçonnerie, Métallerie, Peinture (travaux), Revêtements de sols
Lot(s) 9.-
Peinture
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Maçonnerie, Métallerie, Peinture (travaux), Revêtements de sols

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