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648057-2024
648057-2024 - Mise en concurrence
France Services de réparation et d'entretien de machines Maintien en condition opérationnelle des moyens dessais en environnement mécanique (pots vibrants)
OJ S 208/2024 24/10/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Direction Générale de lArmement / DOMN / Service des achats d'armement
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Maintien en condition opérationnelle des moyens dessais en environnement mécanique (pots vibrants)
Description : Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est 27/11/2024 à 12h00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Il sagit dun Marché de défense ou de sécurité soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique (CCP). ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le présent projet de marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle des moyens dessais en environnement mécanique (pots vibrants). Les moyens dessais en environnement mécanique de DGA Techniques aérospatiales sont situés à l'intérieur dun même bâtiment et se composent des trois pots vibrants suivants : - pot vibrant LDS 984, - pot vibrant horizontal LING D300 n° 2, - pot vibrant vertical LING D300 n° 3. Ces moyens sont refroidis par eau et alimentés par des armoires de puissance atteignant 192 KVA refroidies à lair. Laccord-cadre sexécute par bons de commande et marchés subséquents. Le montant maximum de laccord-cadre est de 400 000 euros hors taxes sur deux ans (400 000 HT pour l'accord-cadre de base puis 400 000 HT par reconduction). Le présent accord-cadre a une durée de deux ans et est reconductible deux fois par tacite reconduction. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à soumissionner. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les critères de sélection des offres seront énoncés dans le règlement de consultation qui sera transmis aux candidats admis à soumissionner. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Ne pas tenir compte des dispositions de la rubrique 5.1.4 ''Renouvellement" ci-après''. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Ne pas tenir compte des dispositions de la rubrique 5.1.15 ''Nombre maximal de participants''.
Identifiant de la procédure : 12b30a94-de53-40c4-94a4-a9be2d108799
Identifiant interne : FI2400218TATLS
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Les montants mentionnés dans le présent avis de marché sont hors taxes. Les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. - Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. - Les documents prouvant l'absence d'interdiction de soumissionner conformes à l'arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (annexe 4 du CCP), ne sont pas exigés au stade des candidatures mais seront réclamés à l'attributaire pressenti. Si leur transmission est effectuée par voie électronique au moment de la phase candidature, le candidat a la possibilité de les mettre sur son compte entreprise PLACE (coffre-fort électronique). Dans ce cas, les documents ainsi déposés pourront être utilisés au stade de l'attribution ou au titre d'autres consultations, en fonction de leur date de validité. Pour information, le candidat pourra, de manière temporaire, accéder à la liste des documents de son entreprise et ainsi mettre à jour ces documents.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Protection des données à caractère personnel : Les données sont traitées pour les finalités suivantes : la gestion des procédures dachat en passation et la gestion des procédures dachat en exécution. Ces données sont accessibles aux personnes du service des achats darmement (S2A) en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché pour le traitement ''gestion des procédures dachat en passation'' et 5 ans à compter de la fin dexécution du marché pour le traitement ''gestion des procédures dachat en exécution''. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention dinformation la communique aux personnes concernées. Conformément au Règlement Général sur la protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient dun droit daccès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production dun justificatif didentité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la DGA à ladresse suivante :
[email protected] ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La durée estimée du marché est de 2 ans reconductible tacitement deux fois. La durée ferme également mentionnée dans le 5.1.3 est donnée à titre indicatif. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le présent avis de marché ne concerne que la phase candidature. Le DCE sera accessibles sur PLACE (www.marches-publics.gouv.fr) pour les candidats qui seront admis à déposer une offre. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les plis ne doivent pas être déposés sur ladresse fonctionnelle mise en rubrique 8.1. Ils doivent être transmis sur PLACE (www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les instructions du document ''Modalités de transmission des plis'' disponible sur https://armement.defense.gouv.fr/achatsdarmement/documentation-et-referentielspour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis. En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à ladresse figurant en rubrique 8.1. Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à lensemble des documents quils transmettent à lacheteur. Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique) ou reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limites mentionnées en rubrique 5.1.12 ne sera pris en considération. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique. Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique via la plate-forme des achats de lÉtat (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr ou https://armement.defense.gouv.fr). Une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à ladresse indiquée figurant en rubrique 8.1. Les documents attendus en matière de protection du secret doivent parvenir sur clé USB à ladresse figurant en rubrique 8.1.
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs dexclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Maintien en condition opérationnelle des moyens dessais en environnement mécanique (pots vibrants)
Description : Cf. rubrique 2.1 Procédure - Description ci-avant.
Identifiant interne : FI2400218TATLS
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Direction Générale de l'Armement_Techniques Aérospatiales 47 rue Saint Jean CS 93123
Ville : BALMA
Code postal : 31130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les candidats doivent transmettre au titre de leur candidature : 1) Les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2, entièrement complétés dans leur dernière version et accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat(pour chaque candidat ou membre dun groupement). ----------- 2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché), réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. La déclaration précitée doit être fournie pour chaque sous-traitant. La déclaration précitée doit être fournie pour le(s) sous-contractant(s) ne présentant pas un caractère de sous-traitants définis préalablement. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen jugé approprié par l'acheteur. ----------- 3) Une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; signée d'une personne habilitée à engager la société (pour chaque candidat ou membre d'un groupement). ----------- 4) Situation propre - Nationalité et aptitude professionnelle français - Numéro unique d'identification (SIREN) ----------- 5) Situation propre - Nationalité et aptitude professionnelle non français - Tout renseignement justifiant de la nationalité et de laptitude professionnelle du candidat. Lorsque limmatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants : a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ; c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Lorsque les autorités compétentes du pays dorigine ou détablissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier nest pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société. Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés dune traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi. ----------- 6) Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure nest pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. La procédure reste ouverte aux sous-contractants (sous-traitants ou sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitant) des pays tiers. ----------- 7) Situation propre - En cas de sous-traitance - Un sous-traitant est l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation dune partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit ''sous-traité'', au sens de larticle L2193-2 du code de la commande publique. Le(s) sous-traitant(s) doi(ven)t être soumis à lacceptation de lacheteur. À ce titre, chaque candidat doit fournir pour chaque sous-traitant, leur nom, la nature des prestations qui seront sous-traitées, ainsi quune déclaration sur lhonneur quil nentre dans aucun des cas dexclusions définis aux articles L2341-1 à L2341-3 du code la commande publique signée dune personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) accessible sur https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/sous-traitance, complété des éléments précités demandés. Le(s) document(s) fourni(s) doi(ven)t être signé(s) par le candidat et son(ses) sous-traitant(s). Seront rejetés par lacheteur ceux qui entrent dans un des cas dexclusions précités ou au motif quils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats, notamment en termes de capacités techniques, financières définies ci-après, de sécurité de linformation et/ou de sécurité des approvisionnements définies dans le présent avis de marché. ----------- 8) Si le candidat sappuie sur dautres opérateurs économiques (cotraitants ou sous-traitants ou sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant) pour justifier de ses capacités techniques et/ou financières, il doit préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière. De plus il doit apporter la preuve quil en disposera pour lexécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié et doit être signé du cotraitant/sous-traitant. Il est rappelé que la fourniture de tous éléments listés ci avant est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de lopérateur économique. Il est rappelé que lensemble des documents demandés doivent être fournis en français. Les documents remis dans une autre langue doivent être accompagnés dune traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Capacités techniques : Le candidat devra démontrer ses compétences dans le domaine objet de l'accord-cadre au moyen notamment, d'une présentation : - d'une liste des principaux services réalisés sur du matériel entretenu équivalent à ceux de laccord cadre), au cours des deux dernières années, en indiquant la nature du projet, le montant et le volume horaire dintervention, la date, le destinataire (public ou privé), et les sous-traitants éventuels auxquels il fait couramment appel; - dune liste des outillages et moyens matériels de lentreprise mis en uvre pour effectuer la maintenance. Ces différents éléments doivent mettre en valeur les compétences suivantes en relation avec l'objet du marché : - C1 : compétence en maintenance dans le domaine de la vibration mécanique, et plus précisément dans le domaine des pots vibrants de marque LING et LDS, refroidis par eau ; - C2 : compétence en maintenance darmoires de puissance refroidies à lair, des marques Gearing Watson et LDS -------------- Toute autre information complémentaire et pertinente peut être fournie (par exemple : des photographies, des résultats dessais ou des rapports de mesurage, ou un rapport dentretien suivant les préconisations constructeur). Le candidat (ou groupement) nayant pas démontré par tout moyen ses capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, sera éliminé. Si pour une raison justifiée, il nest pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par lacheteur, il est autorisé à prouver sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen jugé approprié par lacheteur.
Critère : Sécurité de l'information
Description : Les prestations dues au titre du présent projet daccordcadre sont susceptibles de nécessiter laccès à une ou plusieurs catégories demprise suivantes : une zone protégée, un point dimportance vitale (PIV), une zone nucléaire daccès réglementé, une zone réservée, un terrain militaire clos ou une zone à régime restrictif. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les dispositions du code de la défense, de lInstruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit'' IGI'' dans la suite du texte), de lInstruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dit ''IM'' dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie demprise concernée. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Ainsi, il pourra être procédé à une enquête administrative pour le renseignement et la sureté à légard des personnes physiques extérieures au ministère des Armées qui seraient amenées à intervenir sur une de ses emprises. Cette enquête administrative préalable à laccès aux zones sensibles fera lobjet dun encadrement strictement prévu pour chaque emprise. Elle permet dautoriser ou, le cas échéant, de refuser laccès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable du site. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Contraintes liées à la sécurité de l'information / à la protection du secret prévue pour le projet de marché Tout opérateur économique ne répondant pas aux obligations liées aux modalités daccès, nécessaires à lexécution du marché sur un site du ministère des Armées, sera rejeté. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie demprise concernée (cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale). ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le projet de marché est sensible, conformément aux dispositions de lIGI et de lIM précitées. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- En raison du caractère sensible du marché, les personnels (notamment du titulaire, dun sous-traitant ou tout autre opérateur économique) devant exécuter le marché sur site du ministère des Armées, feront lobjet dune enquête administrative pour le renseignement et la sureté sur la base dinformations préalablement transmises à ladministration.
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE (Plateforme des achats de lÉtat)
URL : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a lintention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 27/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : Sans objet
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de lacheteur. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Il est interdit aux candidats de présenter pour lAC plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et le terme des négociations si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP sappliquent. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Montage financier : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. -- Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes...) est conforme aux dispositions des articles L2391-1 à L2392-10, R2391-1 à R2391-7, R-2391-11 à R2392-28, R2393-24 À R2393-40 du code de la commande publique. -- Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges. -- Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles L2392-10, R2392-10 à R2392-12 et D2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est : lagent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) Le Vendôme III - 11, rue du Rempart - 93 196 Noisy-Le Grand CEDEX. -- Les factures seront envoyées exclusivement sous forme dématérialisée.
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de lexécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif chargé des recours est : le tribunal administratif de Toulouse. 68, rue Raymond IV - BP7007 31068 TOULOUSE Cedex 07 -- Lorganisation chargée dinformer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art. L.551-1 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Direction Générale de lArmement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Générale de lArmement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Générale de lArmement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Générale de lArmement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui traite les offres : Direction Générale de lArmement / DOMN / Service des achats d'armement
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Direction Générale de lArmement / DOMN / Service des achats d'armement
Département : DA BALMA
Adresse postale : Direction Générale de l'Armement_Techniques Aérospatiales 47 rue Saint Jean CS 93123
Ville : BALMA
Code postal : 31130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Ne pas déposer les plis et les questions sur ladresse électronique ci-après (BT-506). Voir le BT-300 pour les modalités de transmissions des plis.
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0000000000
Adresse internet : https://armement.defense.gouv.fr/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de lacheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro denregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : c8ea0c98-a8e7-4fdd-aacf-740e3a347141 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 18
Date denvoi de lavis : 23/10/2024 07:52:19 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 648057-2024
Numéro de publication au JO S : 208/2024
Date de publication : 24/10/2024