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Maintien de la propreté des espaces publics, et gestion des sanitaires fixes et saisonniers du parc Rives de Seine.

Ville de Paris - DFA SDA Direction des Finances et des Achats

Maintien de la propreté des espaces publics, et gestion des sanitaires fixes et saisonniers du parc Rives de Seine.

75 - VILLE DE PARIS

Mise en ligne : 04/08/2024

Limite de réponse : 17/09/2024

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2433-0578

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-91025

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintien de la propreté des espaces publics, et gestion des sanitaires fixes et saisonniers du parc Rives de Seine
Description : Maintien de la propreté des espaces publics, et gestion des sanitaires fixes et saisonniers du parc Rives de Seine
Identifiant de la procédure : c2c53436-d11b-434f-9cc3-ab8fceb5c9b6
Identifiant interne : 2401174
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215500 Toilettes publiques

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée des marchés est de 48 mois hors période de préparation. Les marchés comprennent une période de préparation allant de la date de notification au titulaire jusqu'au 22/02/2025. L'exécution des prestations débutera le 23/02/2025 et s'étendra sur 48 mois. A titre indicatif, la notification devrait intervenir courant décembre 2024. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du CCP et au RC (article 4.2)

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintien de la propreté des espaces publics du parc Rives de Seine
Description : Maintien de la propreté des espaces publics du parc Rives de Seine
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché sera traité en partie à prix forfaitaire et pour l'autre partie à prix unitaires à bons de commande. Pour la partie traitée à bons de commande, le montant minimum est de 30 000 euros HT et le montant maximum est de 3 000 000 euros HT pour 48 mois. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/09/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Gestion des sanitaires publics fixes et saisonniers du parc Rives de Seine
Description : Gestion des sanitaires publics fixes et saisonniers du parc Rives de Seine
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215500 Toilettes publiques

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché sera traité en partie à prix forfaitaire et pour l'autre partie à prix unitaires à bons de commande. Pour la partie traitée à bons de commande, le montant minimum est de 600 000 euros HT et le montant maximum est de 3 000 000 euros HT pour 48 mois. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/09/2024 à 12:00