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Maintenances des équipements de climatisation, chauffage et ventilation de l'autoroute de la Maurienne..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SFTRF, Autoroute de la Maurienne

Avis N° : AO-2125-4059

  • 73 - MODANE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 73
Annonce No 21-77475
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS.
Correspondant : CHABERT Alain, directeur général, plateforme du tunnel du Fréjus 73500 Modane, tél. : 04-79-20-26-00, télécopieur : 04-79-20-26-10, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.sftrf.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sftrf.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : S.A.E.M -Exploitant d'un réseau autoroutier.


Objet du marché : maintenances des équipements de climatisation, chauffage et ventilation de l'autoroute de la Maurienne.


CPV - Objet principal : 50700000
Objets supplémentaires : 50720000
50730000
42512000.
Lieu d'exécution : plateforme du Tunnel, 73500 Modane.
Code NUTS : -FRK27.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Caractéristiques principales :
les types de maintenance que le titulaire devra mettre en place dans le cadre de ce marché sont les suivants :
Maintenance préventive -
Ce type de maintenance comprend notamment :
- l'entretien et le nettoyage des équipements,
- le changement des pièces d'usure.
maintenance corrective -
Ce type de maintenance comprend :
- les corrections d'une anomalie à iso fonctionnalité.
- une astreinte 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an
maintenance évolutive -
Ce type de maintenance consiste à remplacer les climatiseurs en fin de vie.
les climatiseurs remplacés feront partie du parc matériel sur lequel portera la maintenance préventive et la maintenance corrective du présent marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P).
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres et paiement à 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une société individuelle ou à un groupement solidaire ou conjoint. Chaque
Candidat désignera un mandataire dès la candidature, ayant pouvoir de le représenter et de l'engager.
pour des raisons de bonne exécution, dans les conditions prévues à l'article R. 2142-24 du Code de la Commande
Publique, au cas où la SFTRF attribuerait le marché à un groupement conjoint, elle exigera conformément à
l'article R. 2142-3 du Code de la commande publique que le mandataire de ce groupement conjoint soit solidaire,
pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.
une entreprise ne pourra pas se présenter à la fois :
1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique
- dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent).
- dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).
- personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.
- déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
- chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.
- assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).
ces attestations doivent être signées et mentionner :
-La période de validité de l'assurance ;
-La nature des activités garanties ;
-Le nom de la compagnie et le node contrat.
si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
-une liste de références significatives réalisées au cours des 3 dernières années pour des prestations de maintenance et d'installation de matériels similaires à l'objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant les éléments de preuve relatifs à des prestations de services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
-ou tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 70 %;
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juillet 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021PAES15.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr
- cet accord cadre à bons de commande fixe un montant annuel minimum et maximum conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique. Le montant minimum annuel est fixé à 15 000 euros (H.T.) et le montant maximum annuel est fixé à 50 000 euros (H.T.).
- durée de l'accord cadre: l'accord cadre a une durée de 1 an (12 mois) et pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale n'excède quatre ans (48 mois).
- concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description.
- visite des lieux : Chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site, avant la date de remise des offres. Cette visite estobligatoire. La visite sera organisée dans le respect des dispositions sanitaires liées à l'épidémie de Covid-19.Une attestation de visite sera remise à l'issue. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Le candidat devra prendre contact avec :
Sftrf - service Equipements et Systèmes - M. Laurent SENECHAL - cESAM - 73 130 sainte marie de cuines - tel : 04 79 59 34 00 - mail : [email protected]
- pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : modane.
Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juin 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon 67 rue Servient Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-72-60-70-12, télécopieur : 04-72-60-72-38 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lyon 67 rue Servient Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-72-60-70-12, télécopieur : 04-72-60-72-38 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.
- référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009).

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