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Maintenance specifique de ferronnerie pour le territoire du pays d'aubagne et de l'etoile - metropole aix marseille Provence.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Avis N° : AO-2121-4745

  • 13 - METROPOLE D'AIX MARSEILLE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13, 83, 84
Annonce No 21-63903
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE.
Correspondant : Mme VASSAL Martine, Présidente, 58 bd Charles Livon 13007 Marseille, courriel : [email protected] adresse internet : https://ampmetropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : maintenance specifique de ferronnerie pour le territoire du pays d'aubagne et de l'etoile - metropole aix marseille Provence


Le présent marché a pour objet la réalisation de la maintenance spécifique de ferronnerie au niveau des quatre déchèteries du territoire et des centres de transfert d'aubagne et de Peypin.
Les travaux qui seront réalisés concernent notamment :
- des remises en états des bandes de roulement au niveau des bennes des déchèteries
- la réfection des gardes corps des déchèteries
- la réfection au niveau de la ferronnerie des rouleaux compacteurs
- la remise en état de fonctionnement des portails des déchèteries après vandalisme
- intervention sur les rails du translateur des centres de transfert
il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
l'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 2 000 euros (H.T.) et un montant maximum annuel de 65 000 euros (H.T.).
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50000000
Objets supplémentaires : 44316510.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL04.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 134 232 euros.
Caractéristiques principales :
il s'agit d'une consultation passée en procédure adaptée en application des dispositions de l'article 1° R. 2123-1 du code de la commande publique.
l'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.
les offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du Code de la commande publique seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens de de l'article L. 2152-2 et L. 2152-3 du Code de la commande publique seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses.
l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant de l'estimation s'entend sur la durée totale du marché.
Estimation de la valeur (H.T.) : 134 232 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
la durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas demandé de garantie, ni de cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par les ressources propres de la Métropole Aix-Marseille Provence (Budget Annexe Déchets).
Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.
le délai court à compter de la réception de la facture sur la plate-forme "chorus portail pro 2017".
le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article R2142-19 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
la forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 70 %;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juin 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 12 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : l'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.
Le présent accord-cadre est reconductible.
il sera renouvelable 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
en cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre.
le titulaire ne peut refuser la reconduction.
reconduction anticipée
Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.
il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date.
la reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur sus visé.
dans ce cas d'espèce la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.
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la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire l'adresse suivante :https://marchespublics.ampmetropole.fr/
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Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier dont les modalités sont précisés au règlement de la consultation.
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les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :
Le prix : pondération : 70 %
La valeur technique : pondération : 30 %
Sous-Critère 1 : pondération : 50
Intitulé : Adéquation des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la réalisation des prestations
Sous-Critère 2 : pondération : 50 %
Intitulé : Pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour assurer la qualité, la traçabilité et le suivi des prestations du marché
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Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter les sites concernés par le présent marché. La visite s'effectuera sur rendez-vous.
contact :
Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile
direction de la Collecte des déchets
nom/prénom : Christophe Bringuier
Téléphone : 04.42.62.80.06
La visite sur site n'est pas obligatoire. Afin de respecter le principe d'égalité des candidats, un seul candidat sera admis par visite. Ces derniers ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite. Les questions devront être posées par écrit conformément aux modalités prévues à l'article "Renseignements complémentaires" du règlement de la consultation.
une attestation de visite sera établie, et signée par les deux parties.
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conformément à l'article R. 2191-21 du code de la commande publique, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution de l'accord-cadre ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent.
les paiements s'effectueront mensuellement.
le titulaire a droit à une avance de 10 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée de l'accord-cadre exprimée en mois dans les conditions prévues à l'article R. 2191-17 du code de la commande publique.
le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65% du montant du montant minimum. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80%, ceci conformément à l'article R. 2191-19 du code de la commande publique.
il n'est pas demandé de retenue de garantie.
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paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'articler2192-10 du code de la commande publique.conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres parvoie dématérialisée est obligatoire via l'adresse suivante https://marchespublics.ampmetropole.fr
----------------------.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 mai 2021.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504960&orgAcronyme=t5y.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : [email protected], télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://www.telerecours.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (CCIRAL) boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.telerecours.fr.

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