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Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Rivière Salée

Avis N° : AO-2049-0327

  • 972 - RIVIERE SALEE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 972
Annonce No 20-141263
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Rivière-Salée.
Correspondant : rivière-Salée, rue du Morne COSTET 97215 Rivière Salée Martinique, tél. : 05-96-68-79-30, télécopieur : 05-96-68-04-55, courriel : [email protected] adresse internet : https://riviere-salee.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie de la Ville de Rivière-Salée.


Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50413200
Objets supplémentaires : 31625200
35111300.
Lieu d'exécution : bâtiments communaux Ville de Rivière-Salée, 97215 Rivière Salée.
Code NUTS : FRY20.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 50 000 euros.
Caractéristiques principales :
procédure adaptée, en application des articles L 2123-1, R 2123-1, R2123-4 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum au sens de l'article L2125-1 1° et L2162-4 du code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre séparé en deux lots sans minimum et avec un montant maximum annuel:
Lot 1 montant maximum annuel 30 000 euros HT
Lot 2 montant maximum annuel 20 000 eurot (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de douze (12) mois à compter de l'émission du premier bon de commande. Il est reconductible trois (03) fois tacitement, par période de douze (12) mois, pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 21 décembre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : pas de de cautionnement ou de garanties particulières.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cette opération est financée par le budget communal.
Le mode de règlement choisi par le maître de l'ouvrage est le virement.
Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel. Financement sur fonds propres.
Les sommes dues en exécution d'un marché public sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après l'attribution, il ne sera pas exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique particulière.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1- l'aptitude à exercer l'activité professionnelle 2- les capacités économiques et financières 3- les capacités techniques et professionnelles.
Situation juridique - références requises : si candidature classique hors dume : lettre de candidature Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement ; 3 - les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures.
Capacité économique et financière - références requises : i candidature classique hors Dume:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Pour les entreprises créées après le 1erjanvier de l'année de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaire. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banques
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : si candidature classique hors Dume:Éclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - l'indication des titres d'études et des titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché ; - présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
la présente consultation est lancée en mode DUME
Cela signifie que les candidats se verront proposer, en amont du dépôt de leurs autres documents de candidature et/ou d'offre, un formulaire DUME partiellement prérempli (le remplissage de certains champs du DUME est automatisé à partir du numéro SIRET de l'entreprise
Les soumissionnaires ont la possibilité de répondre de façon classique à la consultation conformément aux éléments indiqués dans les documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 55 %;
- prix des prestations : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-16/S.
Renseignements complémentaires : a l'issue d'une première analyse des offres, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en œuvre une procédure de négociation avec les soumissionnaires ayant présenté une offre.
Voir le règlement de la consultation pour les modalités de la négociation(article 5.5 ).
La consultation est passée en mode DUME, la procédure est décrite au règlement de la consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents remis gratuitement et disponible sur le site : https://www.marches-securises.fr.
Référence de la consultation:riviere-salee_972_20201118w2_01.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des offres dématérialisées sur le profil acheteur est obligatoire pour cette consultation.
Référence de la consultation:riviere-salee_972_20201118w2_01.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103 97271 Schoelcher Cedex Martinique, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : [email protected], télécopieur : 05-96-63-10-08 adresse internet : http://martinique.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Martinique 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103 97271 Schoelcher Cedex Martinique, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : [email protected], télécopieur : 05-96-63-10-08 adresse internet : http://martinique.tribunal-administratif.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- maintenance préventive et curative des alarmes incendie, des systèmes de désenfumage manuel et des BAES.
La maintenance préventive, la maintenance curative, la fourniture et pose, et les vérifications des moyens de sécurité incendie suivants :
Alarmes incendie
Equipements de désenfumages
Blocs Autonomes d'éclairage de Sécurité.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 30 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 31625200
Objets supplémentaires : 50324200.
Mots descripteurs : Alarme, Sécurité incendie
Lot(s) 2.- maintenance préventive et curative des extincteurs et des RIA.
La maintenance préventive, curative, la fourniture et pose, et les vérifications des moyens d'extinction incendie de l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville de Rivière-Salée :
Extincteurs (portatifs - mobiles - fixes)
Robinets d'incendie armés (Ria)
Sont également compris dans le cadre du présent marché les extincteurs pour véhicules des services communaux (VL et Pl).
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 20 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 35111300
Objets supplémentaires : 44411100.
Mots descripteurs : Extincteur

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