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Maintenance préventive et curative des réseaux d'arrosage, des fontaines et des systèmes de récupération d'eau de pluie

Paris Habitat OPH Direction des achats

Maintenance préventive et curative des réseaux d'arrosage, des fontaines et des systèmes de récupération d'eau de pluie

75 - PARIS HABITAT

Mise en ligne : 10/08/2024

Limite de réponse : 15/10/2024

Services

Procédure Ouverte

Avis n°AO-2433-2515

Descriptif

Source :

FRANCE: SERVICES DE RÉPARATION ET D'ENTRETIEN DE POMPES, DE VANNES, DE
ROBINETS, DE CONTENEURS EN MÉTAL ET DE MACHINES
MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE DES RÉSEAUX D'ARROSAGE, DES FONTAINES
ET DES SYSTÈMES DE RÉCUPÉRATION D'EAU DE PLUIE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maintenance préventive et curative des réseaux d'arrosage, des fontaines et des systèmes de récupération
d'eau de pluie
Description: La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la maintenance
préventive et curative des réseaux d'arrosage, des fontaines et des systèmes de récupération d'eau de pluie. Cet
accord-cadre est réparti en deux lots territoriaux : - Lot 1 : toutes directions territoriales ; - Lot 2 : Site M6B2. Le lot n°1
est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT, soit 600 000 euro(s)
HT toutes reconductions comprises. Le lot n°2 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel
de 150 000 euro(s) HT, soit 600 000 euro(s) HT toutes reconductions comprises. Le présent accord-cadre comporte
des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de
commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 129cfbdf-0d73-4ef6-80cb-1a84cc6eb762
Identifiant interne: 2024/168

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de
conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le
candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la
procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les modalités de remise des candidatures et
des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre administratif et technique
peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://
marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant
la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin
d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de
communiquer au minimum une adresse email valide. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Afin de prendre la mesure et d'apprécier la nature des prestations à réaliser, le candidat doit effectuer une visite
des sites concernés. Les modalités d'inscription et de participation à ces visites obligatoires sont définies dans le
règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Toutes Directions Territoriales
Description: Les prestations objet du présent lot doivent être exécutées sur toutes les directions territoriales de Paris-
Habitat
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de
conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de
robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Options:
Description des options: Il existe une option au sens du droit communautaire. Conformément à l'article R2122-7
du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans
publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires. Il pourra être envisagé de recourir
à un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalable en cas de défaillance d'un des titulaires des
lots objet du présent Ccap ou de non-reconduction de l'un des lots précités. Celui-ci ne pourra être conclu que
pour une durée maximale n'excédant pas 12 mois et dans la limite d'attribution des lots fixée au règlement de la
consultation
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici: L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois chacune, sans que
sa durée ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à signer
l'accord-cadre prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Paris Habitat notifie au titulaire la
décision de non-reconduction cinq mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre. Dans ce cas, le titulaire reste
cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une
organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat/ groupement candidat doit
apporter la preuve qu'il n'a pas été frappé par une interdiction de soumissionner. A ce titre, ce dernier doit en
apporter la preuve par tout moyen qu'il lui est possible de transmettre à Paris Habitat-Oph
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Au titre de la capacité économique et financière, le candidat doit : - réunir un chiffre d'affaires devant
a minima être égal à : 180 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et 72 000 euro(s) Ht pour le lot n°2 ; - présenter les chiffres
d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans
les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles ; -
préciser le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Au titre de la capacité professionnelle et de la capacité technique, le candidat doit remettre : 1.
les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services de même nature précisant : -
les coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone et mail) du donneur d'ordre des prestations ; - le chiffre
d'affaires correspondant à chaque contrat / marché, objet de la présente consultation. 2. les certificats de
qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la
qualification demandée : - Certificats d'habilitation de contrôle de disconnecteurs ; - Certificats d'habilitation aux
travaux électriques de niveau 1 ; - Attestation d'une charte qualité reconnue par le Synaa (Syndicat National de
l'Arrosage Automatique) ; - Qualification Qualipaysage - arrosage Spécialisé ; - Label Qualipaysage arrosage
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1511053
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1511053
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 15/10/2024 16:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/10/2024 14:00 +02:00
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Site M6B2
Description: Les prestations objet du présent lot doivent être exécutées spécifiquement et uniquement sur le site
M6B2
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de
conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de
robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Options:
Description des options: Il existe une option au sens du droit communautaire. Conformément à l'article R2122-7
du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans
publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires. Il pourra être envisagé de recourir
à un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalable en cas de défaillance d'un des titulaires des
lots objet du présent Ccap ou de non-reconduction de l'un des lots précités. Celui-ci ne pourra être conclu que
pour une durée maximale n'excédant pas 12 mois et dans la limite d'attribution des lots fixée au règlement de la
consultation
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici: L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois chacune, sans que
sa durée ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à signer
l'accord-cadre prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Paris Habitat notifie au titulaire la
décision de non-reconduction cinq mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre. Dans ce cas, le titulaire reste
cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une
organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat/ groupement candidat doit
apporter la preuve qu'il n'a pas été frappé par une interdiction de soumissionner. A ce titre, ce dernier doit en
apporter la preuve par tout moyen qu'il lui est possible de transmettre à Paris Habitat-Oph
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Au titre de la capacité économique et financière, le candidat doit : - réunir un chiffre d'affaires devant
a minima être égal à : 180 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et 72 000 euro(s) Ht pour le lot n°2 ; - présenter les chiffres
d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans
les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles ; -
préciser le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Au titre de la capacité professionnelle et de la capacité technique, le candidat doit remettre : 1.
les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services de même nature précisant : -
les coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone et mail) du donneur d'ordre des prestations ; - le chiffre
d'affaires correspondant à chaque contrat / marché, objet de la présente consultation. 2. les certificats de
qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la
qualification demandée : - Certificats d'habilitation de contrôle de disconnecteurs ; - Certificats d'habilitation aux
travaux électriques de niveau 1 ; - Attestation d'une charte qualité reconnue par le Synaa (Syndicat National de
l'Arrosage Automatique) ; - Qualification Qualipaysage - arrosage Spécialisé ; - Label Qualipaysage arrosage
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1511053
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1511053
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 15/10/2024 16:00 +02:00