Avis de marché
Département(s) de publication :78, 19
Annonce n° 24-135284
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Plateforme commissariat Paris
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance préventive et curative des matériels de production de l'Etablissement Graphique du Commissariat des Armées - Tulle.
Description : Maintenance préventive et curative des matériels de production de l'Etablissement Graphique du Commissariat des Armées - Tulle.
Identifiant de la procédure : bf34cbc4-51c3-4953-a98c-4a12bd289bd7
Identifiant interne : DAF_2024_001015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42410000 Matériel de levage et de manutention
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2, rue Louis Druliolle Etablissement Graphique du Commissariat des Armées CS10290
Ville : Tulle
Code postal : 19007
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,150,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,150,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance préventive et curative des presses offset de l Etablissement Graphique du Commissariat des Armées - Tulle
Description : Maintenance préventive et curative des presses offset de l Etablissement Graphique du Commissariat des Armées - Tulle
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2, rue Louis Druliolle Etablissement Graphique du Commissariat des Armées CS10290
Ville : Tulle
Code postal : 19007
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/02/2025
Date de fin de durée : 14/02/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 360,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La visite du site est obligatoire. Elle doit avoir été effectuée avant le 07/01/2025 selon les dispositions décrites à l'article 4.4.4 du règlement de consultation.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : Non applicable au présent marché
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "environnemental" est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/01/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plateforme commissariat Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plateforme commissariat Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui traite les offres : Plateforme commissariat Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintenance préventive et curative des matériels de façonnage, de routage et équipements connexes de l'Etablissement Graphique du Commissariat des Armées - Tulle
Description : Maintenance préventive et curative des matériels de façonnage, de routage et équipements connexes de l'Établissement Graphique du Commissariat des Armées - Tulle
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/02/2025
Date de fin de durée : 14/02/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 336,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 740,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La visite du site est obligatoire. Elle doit avoir été effectuée avant le 07/01/2025 selon les dispositions décrites à l'article 4.4.4 du règlement de consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "environnemental" est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/01/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plateforme commissariat Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plateforme commissariat Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui traite les offres : Plateforme commissariat Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Maintenance préventive et curative des matériels de manutention et de levage de l'Etablissement Graphique du Commissariat des Armées - Tulle
Description : Maintenance préventive et curative des matériels de manutention et de levage de l'Etablissement Graphique du Commissariat des Armées - Tulle
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42410000 Matériel de levage et de manutention
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2, rue Louis Druliolle Etablissement Graphique du Commissariat des Armées CS10290
Ville : Tulle
Code postal : 19007
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/02/2025
Date de fin de durée : 14/02/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 27,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La visite du site est obligatoire. Elle doit avoir été effectuée avant le 07/01/2025 selon les dispositions décrites à l'article 4.4.4 du règlement de consultation.
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : Non applicable au présent marché
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "environnemental" est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/01/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plateforme commissariat Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plateforme commissariat Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui traite les offres : Plateforme commissariat Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Département : 78
Adresse postale : 56 avenue Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 139205400
Télécopieur : +33 139205422
Adresse internet :
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Plateforme commissariat Paris
Numéro d'enregistrement : 13001534000016
Département : 78
Adresse postale : Base des Loges 8 avenue du Président Kennedy BP 40202
Ville : Saint-Germain-en-Laye Cedex
Code postal : 78102
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : PFC Paris/DAP/BAP
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 139212508
Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ef3498e0-1a9d-42ff-ad0d-27ce72b9da08 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/12/2024 à 12:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/12/2024
