Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 23130002100012
Ville : Marseille
Code Postal : 13481
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1551516
Identifiant interne de la consultation : 2024-0961
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
En vertu de l'article R 2143-3 du Ccp, une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :
- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp
- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- qu'il n'entre pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18 novembre 2024 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : toutes personnes désignées à cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40%
Prix : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance préventive et curative des équipements et matériels
des salles de sport de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code CPV principal
Descripteur principal : 50800000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché est à procédure adaptée (articles R2123-1-1 et R.2162.1 et suivants du Code de la commande publique).
Il s'agit d'un marché mixte :
- pour partie forfaitaire : concernant la maintenance préventive
- pour partie accord-cadre à marchés subséquents : concernant la maintenance curative.
L'accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec un seul titulaire dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
La durée marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
La procédure pourra donner lieu à une négociation
Mots descripteurs : Equipement sportif , Maintenance ,
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Région 13481 - Marseille
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Les critères de jugement des offres sont définis de manière complète au RC
Date d'envoi du présent avis : 28/10/2024
