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Recrutement

Maintenance préventive et curative des équipements de sûreté des Unités hospitalières pour personnes détenues du ressort de la DISP Sud est.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : DISP Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires PACA-Corse

Avis N° : AO-1904-0116

  • 13 - MARSEILLE
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-3502
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DISP PACA Corse DBF, Numéro national d'identification : 17130120300013, 4, traverse de Rabat BP 121, Point(s) de contact : DISP SUD EST Marseille / DBF / Unité des achats et des marchés publics, 13277, Marseille 9, F, Téléphone : (+33) 4 91 40 84 68, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 91 40 08 87, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410628&orgAcronyme=d3f
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410628&orgAcronyme=d3f
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maintenance préventive et curative des équipements de sûreté des Unités hospitalières pour personnes détenues du ressort de la DISP SUD EST
Numéro de référence : MAR-18-002-UH
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50324200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet d'une part, de maintenir de manière préventive les équipements de sûreté des Unités hospitalières pour personnes détenues du ressort de la Direction interrégionale des services pénitentiaires du SUD EST, et, d'autre part, d'en assurer la maintenance curative. Les prestations de maintenance dues par le titulaire sont de niveau 1 à 3, tant pour la maintenance préventive que pour la corrective.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Maintenance préventive et curative des équipements de sûreté de l'Unité hospitalière spécialement aménagée du Centre pénitentiaire de Marseille
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50324200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Unité hospitalière spécialement aménagée du Centre pénitentiaire de Marseille (UHSA)
II.2.4) Description des prestations : Les prestations de ce marché sont réparties de la façon suivante :- Les prestations de maintenance préventive ont pour objet de réduire la probabilité de défaillance ou la dégradation du fonctionnement d'une installation ou d'un équipement. Elle est financée par l'intermédiaire d'un forfait annuel. La prestation débute dès émission d'un ordre de service correspondant à la part forfaitaire indiquée dans le DPGF. Ces prestations sont traitées à prix forfaitaire.- Les prestations de maintenance curative sont exécutées après détection d'une panne ou en prévision d'un dysfonctionnement par l'intermédiaire de bons de commande spécifique. Le montant maximum annuel est de 5 000 euros HT.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 140 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa notification. Il est reconductible à trois reprises pour une durée de douze mois chacune, soit une durée maximale de reconduction de trente-six mois, par décision expresse du Pouvoir adjudicateur.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des prestations similaires (art 30-I-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes : identique au marché initial.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Maintenance préventive et curative des équipements de vidéosurveillance de l'Unité hospitalière sécurisée interrégionale
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50324200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Unité hospitalière sécurisée interrégionale
II.2.4) Description des prestations : Les prestations de ce marché sont réparties de la façon suivante :- Les prestations de maintenance préventive ont pour objet de réduire la probabilité de défaillance ou la dégradation du fonctionnement d'une installation ou d'un équipement. Elle est financée par l'intermédiaire d'un forfait annuel. La prestation débute dès émission d'un ordre de service correspondant à la part forfaitaire indiquée dans le DPGF. Ces prestations sont traitées à prix forfaitaire.- Les prestations de maintenance curative sont exécutées après détection d'une panne ou en prévision d'un dysfonctionnement par l'intermédiaire de bons de commande spécifique. Le montant maximum annuel est de 5 000 euros HT.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa notification. Il est reconductible à trois reprises pour une durée de douze mois chacune, soit une durée maximale de reconduction de trente-six mois, par décision expresse du Pouvoir adjudicateur.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des prestations similaires (art 30-I-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes : identiques au marché initial.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 512-1 à L. 512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Pour les entreprises non établies en France, ces documents sont à fournir au vu des règles d'effet équivalent du pays d'établissement.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 février 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 février 2019 - 14:30 Lieu : DISP SUD EST (Marseille)
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain AAPC sera publié au cours du dernier trimestre 2023.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Une visite des locaux du lieu d'exécution des prestations peut être effectuée par les candidats. Celle-Ci n'a pas de caractère obligatoire.le candidat devra respecter la procédure suivante, en adressant une demande de visite par email avant le Jeudi 6 Février 2019 - 12 heures, aux personnes suivantes :- pour le lot 1 - unité hospitalière spécialement aménagée (Uhsa) :Monsieur Thierry BURGUIERE ([email protected]) ;Madame CHARPENTIER-TITY Nathalie ([email protected]) ;(copie à l'adresse de messagerie : [email protected])- pour le lot 2 - unité hospitalière sécurisée interrégionale (Uhsi) :Monsieur Didier BERNARD ([email protected]) ;Madame Nathalie CHARPENTIER-TITY ([email protected])(copie à l'adresse de messagerie : [email protected])le candidat devra joindre à cette demande une copie lisible recto/verso de la carte d'identité de la personne qui effectuera la visite accompagnée d'un justificatif de son domicile (ex : facture eau, électricité, gaz, téléphonie...) ; à l'appui de ces documents, une recherche en extrait de B2 sera réalisée par l'établissement. Le résultat de cette recherche conditionnera la remise (sous 10 jours maximum) d'une autorisation d'accès pour la visite.une fois l'autorisation d'accès obtenu, une date et une heure de visite seront proposées au candidat.les visites pourront se dérouler jusqu'au Jeudi 6 Février 2019 - 12 heures.un certificat de visite sera délivré à l'issue de la visite
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue de Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 51 44, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue de Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 51 44, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2019

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