Avis de marché
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Annonce n° 24-112475
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CANSSM/FILIERIS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS DES CENTRALES INCENDIES DES SITES DE FILIERIS (7 lots).
Description : Marché mixte comprenant une part forfaitaire (maintenance préventive et corrective) et une part à bons de commande à prix unitaires (prestations hors forfait)
Identifiant de la procédure : 94984e83-961e-42d9-b1df-ac9927f9f860
Identifiant interne : AO24NA0006
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,180,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Maintenance SSI des sites de la Direction régionale EST FILIERIS situés dans les départements de la Moselle et Meurthe et Moselle (57)
Description : Marché mixte comprenant une part forfaitaire (maintenance préventive et corrective) et une part à bons de commande à prix unitaires (prestations hors forfait)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 330,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 700,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité professionnelles, financières et techniques
Description : Les critères sont précisés à l'article 2 du règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pour la maintenance préventive ( part forfaitaire) , l'analyse sera réalisée sur le total du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire du lot concerné. La note sera déterminée par la formule suivante : pourcentage de pondération (22,5 %) x coût de l'offre la moins disante / coût de l'offre à noter. La formule sera la même pour la maintenance corrective avec la même pondération (22,5 %) Pour le bordereau des prix unitaires (prestations hors forfait), la note sera déterminée par la formule suivante : pourcentage de pondération (15 %) x coût de l'offre la moins-disante/ coût de l'offre à noter.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/10/2024 à 17:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2620986&orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2620986&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 04/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Article 8 du règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Maintenance SSI des sites de la Direction régionale EST FILIERIS situés dans le département de Saône et Loire (57).
Description : Marché mixte comprenant une part forfaitaire (maintenance préventive et corrective) et une part à bons de commande à prix unitaires (prestations hors forfait)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité professionnelles, financières et techniques
Description : Les critères sont précisés à l'article 2 du règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pour la maintenance préventive ( part forfaitaire) , l'analyse sera réalisée sur le total du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire du lot concerné. La note sera déterminée par la formule suivante : pourcentage de pondération (22,5 %) x coût de l'offre la moins disante / coût de l'offre à noter. La formule sera la même pour la maintenance corrective avec la même pondération (22,5 %) Pour le bordereau des prix unitaires (prestations hors forfait), la note sera déterminée par la formule suivante : pourcentage de pondération (15 %) x coût de l'offre la moins-disante/ coût de l'offre à noter.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/10/2024 à 17:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2620986&orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2620986&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 04/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Article 8 du règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : Maintenance SSI des sites de la Direction régionale SUD de FILIERIS situés dans les départements du Gard, d'Isère, d'Ardèche et des Bouches du Rhône (07-13-30-38)
Description : Marché mixte comprenant une part forfaitaire (maintenance préventive et corrective) et une part à bons de commande à prix unitaires (prestations hors forfait)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité professionnelles, financières et techniques
Description : Les critères sont précisés à l'article 2 du règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pour la maintenance préventive ( part forfaitaire) , l'analyse sera réalisée sur le total du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire du lot concerné. La note sera déterminée par la formule suivante : pourcentage de pondération (22,5 %) x coût de l'offre la moins disante / coût de l'offre à noter. La formule sera la même pour la maintenance corrective avec la même pondération (22,5 %) Pour le bordereau des prix unitaires (prestations hors forfait), la note sera déterminée par la formule suivante : pourcentage de pondération (15 %) x coût de l'offre la moins-disante/ coût de l'offre à noter.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/10/2024 à 17:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2620986&orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2620986&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 04/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Article 8 du règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 : Maintenance SSI du siège de FILIERIS - 77 avenue SEGUR - 75015 PARIS + centrale d'extinction de la salle informatique
Description : Marché mixte comprenant une part forfaitaire (maintenance préventive et corrective) et une part à bons de commande à prix unitaires (prestations hors forfait)
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité professionnelles, financières et techniques
Description : Les critères sont précisés à l'article 2 du règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pour la maintenance préventive ( part forfaitaire) , l'analyse sera réalisée sur le total du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire du lot concerné. La note sera déterminée par la formule suivante : pourcentage de pondération (22,5 %) x coût de l'offre la moins disante / coût de l'offre à noter. La formule sera la même pour la maintenance corrective avec la même pondération (22,5 %) Pour le bordereau des prix unitaires (prestations hors forfait), la note sera déterminée par la formule suivante : pourcentage de pondération (15 %) x coût de l'offre la moins-disante/ coût de l'offre à noter.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/10/2024 à 17:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2620986&orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2620986&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 04/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Article 8 du règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n°5 : Maintenance SSI des sites de la Direction régionale Nord de FILIERIS pour le département du Nord (59)
Description : Marché mixte comprenant une part forfaitaire (maintenance préventive et corrective) et une part à bons de commande à prix unitaires (prestations hors forfait)
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité professionnelles, financières et techniques
Description : Les critères sont précisés à l'article 2 du règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pour la maintenance préventive ( part forfaitaire) , l'analyse sera réalisée sur le total du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire du lot concerné. La note sera déterminée par la formule suivante : pourcentage de pondération (22,5 %) x coût de l'offre la moins disante / coût de l'offre à noter. La formule sera la même pour la maintenance corrective avec la même pondération (22,5 %) Pour le bordereau des prix unitaires (prestations hors forfait), la note sera déterminée par la formule suivante : pourcentage de pondération (15 %) x coût de l'offre la moins-disante/ coût de l'offre à noter.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/10/2024 à 17:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2620986&orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2620986&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 04/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Article 8 du règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot n°6 : Maintenance SSI des sites de la Direction régionale Nord de FILIERIS pour le département du Pas de Calais (62)
Description : Marché mixte comprenant une part forfaitaire (maintenance préventive et corrective) et une part à bons de commande à prix unitaires (prestations hors forfait)
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité professionnelles, financières et techniques
Description : Les critères sont précisés à l'article 2 du règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pour la maintenance préventive ( part forfaitaire) , l'analyse sera réalisée sur le total du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire du lot concerné. La note sera déterminée par la formule suivante : pourcentage de pondération (22,5 %) x coût de l'offre la moins disante / coût de l'offre à noter. La formule sera la même pour la maintenance corrective avec la même pondération (22,5 %) Pour le bordereau des prix unitaires (prestations hors forfait), la note sera déterminée par la formule suivante : pourcentage de pondération (15 %) x coût de l'offre la moins-disante/ coût de l'offre à noter.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/10/2024 à 17:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2620986&orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2620986&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 04/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Article 8 du règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot n°7 : Maintenance SSI des sites de la Direction régionale SUD de FILIERIS pour le département du Tarn (81)
Description : Marché mixte comprenant une part forfaitaire (maintenance préventive et corrective) et une part à bons de commande à prix unitaires (prestations hors forfait)
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité professionnelles, financières et techniques
Description : Les critères sont précisés à l'article 2 du règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pour la maintenance préventive ( part forfaitaire) , l'analyse sera réalisée sur le total du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire du lot concerné. La note sera déterminée par la formule suivante : pourcentage de pondération (22,5 %) x coût de l'offre la moins disante / coût de l'offre à noter. La formule sera la même pour la maintenance corrective avec la même pondération (22,5 %) Pour le bordereau des prix unitaires (prestations hors forfait), la note sera déterminée par la formule suivante : pourcentage de pondération (15 %) x coût de l'offre la moins-disante/ coût de l'offre à noter.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/10/2024 à 17:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2620986&orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2620986&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 04/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Article 8 du règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CANSSM/FILIERIS
Numéro d'enregistrement : 77568531600017
Adresse postale : 77 avenue de segur
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0145663644
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325550
Télécopieur : 0144325849
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 558ade8a-5f70-4fa9-9b4f-358f2b71363f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/10/2024 à 08:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/10/2024