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Maintenance préventive et corrective, de niveau 02 à 04 ( au sens de la norme afnor fd x 60-000) des nettoyeurs haute pression

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : GSBDD Carcassonne

Avis N° : AO-1930-3461

  • 11 - MINISTERE DES ARMEES
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 11, 66
Annonce No 19-109952
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRSID Lyon.
Correspondant : Mlle MOREAU Sarah, MINDEF/Sga/Dcsid/Esid Lyon, caserne IENA - tsa30010 11801 Carcassonne, tél. : 04-30-34-20-92, courriel : [email protected].
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.


Objet du marché : les prestation concerne l'éxécution de la maintenance préventive et corrective, de niveau 02 à 04 ( au sens de la norme afnor fd x 60-000) des nettoyeurs haute pression pour les sites suivant : l'antenne de Carcassonne et de l'antenne de Mont - louis (66).


Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50000000.
Lieu d'exécution : antenne de Carcassonne (11) et de l'antenne de Mont - louis (66).
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
le marché n'est pas alloti , il s'agit d'un accord - cadre avec emission de bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum et un montant maximum en valeur. La durée initiale de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter du lendemain de sa date de notification, il est reconductible tacitement trois (3) fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de douze mois, sauf en cas de décision expresse de non reconduction prise par . En cas de négociation , le délai court à compter de la date de remise de la proposition suivant la dernière négociation. La visite des lieux n'est pas obligatoire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestation concerne l'éxécution de la maintenance préventive et corrective, de niveau 02 à 04 ( au sens de la norme afnor fd x 60-000) des nettoyeurs haute pression pour les sites suivant : l'antenne de Carcassonne et de l'antenne de Mont - louis (66).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : chaque bon de commande d'une durée inférieure à 3 mois fera l'objet d'un paiement unique sur facture. Les bons de commandes d'une durée supérieure à trois mois feront l'objet d'une facture trimestrielle. Dans tout les cas le paiement pourras intervenir qu'après l'admission des prestation telle que prévue a l'article 9 du Ccap.
L'Ordonnance no2014-697 du 26 juin 2014 modifiée relative au développement de la facturation électronique, rend obligatoire le dêpot des factures sur le portail de Chorus Pro* et ce, pour toutes les catégories d'entreprises, excepté les micros entreprises à compter du 1erjanvier 2019.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 septembre 2019, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : USID-CCN-19020.
Renseignements complémentaires : pour tous renseignements complémentaires d'ordres administratifs :
- Mlle MOREAU Sarah - tél.:04.30.34.20.92 - [email protected]
Pour tous renseignement complémentaires d'ordres techniques :
- m.badia Guilhaume - tél.:04 30 34 21 42 - [email protected]
l'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr ; les entreprises devront laisser, sur ce site une adresse mail valide en cas de modification du dossier.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juillet 2019.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://orme.finances.ader.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=440145&orgAcronyme=g7h.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-67-54-81-56.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-67-54-81-56.

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