Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 24-134111
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DE DEFIBRILATEURS COMPRENANT L'ACHAT DU MATERIEL ET DES CONSOMMABLES
Description : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DE DEFIBRILATEURS COMPRENANT L'ACHAT DU MATERIEL ET DES CONSOMMABLES
Identifiant de la procédure : 4c34dc09-ad94-450d-ae76-8ea5d418b890
Identifiant interne : 2024_00454 - 2024_B188
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum. L'accord-cadre est exécuté à bons de commande.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Périmètre communautaire
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée du marché est de 4 ans ferme à compter de la notification
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MAINTENANCE PREVENTVE ET CORRECTIVE DE DEFIBRILATEURS COMPRENANT L'ACHAT DU MATERIEL ET DES CONSOMMABLES
Description : MAINTENANCE PREVENTVE ET CORRECTIVE DE DEFIBRILATEURS COMPRENANT L'ACHAT DU MATERIEL ET DES CONSOMMABLES
Identifiant interne : 2024_00454 - 2024_B188
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Périmètre communautaire
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/04/2025
Date de fin de durée : 10/04/2029
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 555,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : se référer au RC
Description : se référer au RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 40 pts - Valeur technique : 60 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 100
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 03/01/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/01/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d'enregistrement : 24590042800013
Département : Nord
Adresse postale : Pertuis de la Marine BP 85530
Ville : Dunkerque
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 328627160
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d'achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d'autres acheteurs
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 175590003400026
Adresse postale : 5 rue Goeffroy St Hilaire - CS 62039
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 359542342
Adresse internet :
https://wwwlille.tribunal-administratif.fr/.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 129483cd-2778-4a5f-8efc-172b3661a73c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/11/2024 à 10:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2024
