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Maintenance préventive des installations techniques de génie climatique du site de St Ismier (38)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Etablissement Français du Sang

Avis N° : AO-2024-1981

  • 69 - EFS AUVERGNE RHONE ALPES
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AUVERGNE RHONE-ALPES
Correspondant : Mme Dr Dominique LEGRAND, Directrice, 111, rue Élisée Reclus CS 20617, 69153 Décines-charpieuc cedex, tél. : 04 77 59 57 06, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.dondusang.net, adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé


Objet du marché : La consultation a pour objet la maintenance préventive des installations techniques de génie climatique du site de Saint Ismier.


Catégorie de services : 1
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 50324200
Objets complémentaires : 42512000
Objets complémentaires : 39715200
Lieu d'exécution et de livraison : 464, route de Lancey la Batie, 38330 Saint-ismier
Code NUTS : FRK24
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 35 mois
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La consultation n'est pas allotie, compte tenu de l'impossibilité d'identifier des prestations distinctes en application des dispositions de l'article R.2113-2 du Code de la Commande publique.
La date prévisionnelle de démarrage du présent marché est fixée au 1er septembre 2020. Un ordre de service précisera la date de démarrage des prestations.
La première période débutera à la date fixée dans l'ordre de service de démarrage et se terminera le 31 juillet 2021.
A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public sera reconductible deux fois pour une période de 12 mois.
La reconduction de l'accord-cadre est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché public est conclu à prix mixtes :
- des prestations traitées à prix forfaitaires : Maintenance préventive (systématique, conditionnelle et prédictive) et l'astreinte. (poste n°1)
- et des prestations traitées à prix unitaires : Analyses effectuées suivant émission de bons de commandes sur demande (poste n°2):
o Analyse d'huile hydraulique
o Analyse d'huile groupe froid
o Analyse légionnelle supplémentaire
o Analyse de potabilité supplémentaire
L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum fixé à 138 000 euros pour la durée totale du marché et pour l'ensemble des prestations (poste 1 et poste 2).
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 35 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 septembre 2020
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement des prestations choisi par l'e.f.s. est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours à compter de la date de réception de la facture. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191- 15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en
exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191-19 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.
Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.
Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché.
De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
Une lettre de candidature par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat : le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique : le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant apparaître son identité, ou toute autre pièce justifiant la qualité de représentant légal de la société du signataire. Le signataire n'est pas le représentant légal, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Le prix forfaitaire HT (60 %)
La valeur technique - Moyens techniques, d'organisation, de coordination et d'intervention spécifiquement consacrés à l'opération (30%). Ce critère prendra en compte l'organisation de la maintenance préventive et de l'astreinte, mise en oeuvre pour répondre aux besoins définis dans notre CCTP (délais d'intervention, gestion du planning, gestion des appels, outils de reporting mis à disposition, qualité du rapport d'intervention et qualité du modèle de rapport annuel d'activité ...) - La présentation de la société, les moyens (humains et matériels) affectés à la prestation (10%) (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 09 juillet 2020 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020EFS_AURA221
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr
DCE est consultable en se connectant à : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=577886&orgAcronyme=h8j
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'e.f.s. :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante:
http://www.marches-publics.gouv.fr
Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet.
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite.
Les questions doivent être posées via la plateforme ou à défaut par courriel, à l'adresse ci-dessous : @
http://[email protected]
courriel : [email protected]
correspondants : Anne-Laure DALLIERE ou Charlotte DUCROUX
Les candidats qui ont téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'EFS par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer.
Préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toute connaissance de cause, les candidats doivent effectuer une visite obligatoire de site.
Durant toute la période d'exécution du marché, le titulaire ne pourra se prévaloir d'aucune ignorance qu'il aurait pu lever lors de la visite.
Les candidats qui effectuent des visites devront signer le registre de visites prouvant leur présence.
Afin d'organiser au mieux les visites, les candidats sont invités à adresser un mail de demande de rendez-vous à l'adresse suivante : [email protected] Ils devront indiquer au minimum le nom de la société et un numéro de téléphone à contacter. Le technicien en charge du site contactera les candidats pour convenir d'un rendez-vous.
Il est souhaitable que les candidats contactent rapidement le secrétariat, afin d'organiser au mieux les visites.
A l'issue d'une première analyse des offres, les candidats sont informés que l'EFS peut engager une négociation avec l'ensemble des candidats.
Cette négociation peut porter sur tous les éléments constitutifs de l'offre, y compris le prix. La négociation est engagée par mail ou PLACE et peut donner lieu à une réunion.
A l'issue des négociations, les candidats remettront leur offre finale sur la plateforme dans le délai maximal indiqué lors des échanges.
L'EFS peut également attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
En raison de leurs caractères sensibles et confidentiels, les pièces suivantes du dossier de consultation seront transmises par E-mail sur fichier crypté : annexe 5 « Plan Directeur de Qualification » et annexe 6 « Fiche reflexe conduite à tenir astreinte ».
Ces pièces sont à demander par les opérateurs sur la plateforme de dématérialisation ou à l'adresse Email suivante : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 juin 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mme DALLIERE Anne-Laure Et Mme DUCROUX Charlotte , EFS AUVERGNE-RHONE-ALPES Cellule Juridique Stéphanoise, 25, Bd Pasteur CS22304, 42023 Saint-étienne cedex, tél. : 04 77 59 57 06, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=577886&orgAcronyme=h8j
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 3, tél. : 04 78 74 10 10, télécopieur : 04 78 74 10 65, courriel : [email protected], adresse internet : http://Lyon.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 3, tél. : 04 78 74 10 10, télécopieur : 04 78 74 10 65, courriel : [email protected], adresse internet : http://Lyon.tribunal-administratif.fr

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