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Maintenance multisites des appareils de production d'eau de laboratoire pour les laboratoires de l'Anses - Relance suite à déclaration sans suite.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ANSES

Avis N° : AO-2030-1879

  • 94 - ANSES
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 94
Annonce No 20-87720
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ANSES, 14 rue Pierre et Marie Curie, 94701, Maisons-alfort Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 56 29 15 97, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 49 77 38 54, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.anses.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=596873&orgAcronyme=h8j


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=596873&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=596873&orgAcronyme=h8j
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maintenance multisites des appareils de production d'eau de laboratoire pour les laboratoires de l'Anses - Relance suite à déclaration sans suite
Numéro de référence : 20FCS010
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Maintenance multisites des appareils de production d'eau de laboratoire pour les laboratoires de l'Anses - Relance suite à déclaration sans suite pour un motif d'intérêt général lié à des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Le marché comprend 5 lots. Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et annexes.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d?eau de laboratoire de marque MILLIPORE des sites ANSES incluant un contrôle métrologique annuel du COT
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Anses - Laboratoires de Maisons-Alfort
II.2.4) Description des prestations : Prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d'eau de laboratoire de marque MILLIPORE des sites ANSES incluant un contrôle métrologique annuel du COT et de la Résistivité/Température;Il s'agit d'un marché s'exécutant à prix mixtes, comprenant :A titre principal, un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive, incluant un contrôle métrologique annuel du COT et de la Résistivité/Température, qui s'exécutent à prix global et forfaitaire ; Un accord-cadre de prestations ponctuelles liées à la maintenance curative hors forfait en cas de panne des matériels, s'exécutant par émission de bon de commande (sur devis préalable) sur la base de prix unitaires. Dans ce dernier cas, le marché est qualifié d'accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu, sans montant minimum ni maximum, avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique.Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et annexes. Le prix des prestations à titre principal sont forfaitaires et fermes; le prix des prestations ponctuelles s'exécutant à bons de commande sont unitaires et fermes.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1erjanvier 2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. A l'issue de cette première période, le marché sera reconduit expressément trois fois par période successive d'un an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement: sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement. Financement sur budget propre.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d?eau de laboratoire de marque MILLIPORE des sites ANSES incluant un contrôle métrologique annuel de la R
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03-FRL03-FRG02
Lieu principal d'exécution : Anses site de Fougères; site de Sophia antipolis; site LSV de Angers
II.2.4) Description des prestations : Prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d'eau de laboratoire de marque MILLIPORE des sites ANSES incluant un contrôle métrologique annuel de la Résistivité /Température.Il s'agit d'un marché s'exécutant à prix mixtes, comprenant :A titre principal, un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive et curative (pour certains appareils ), incluant un contrôle métrologique annuel de la Résistivité /Température, qui s'exécutent à prix global et forfaitaire ; Un accord-cadre de prestations ponctuelles liées à la maintenance curative hors forfait en cas de panne des matériels, s'exécutant par émission de bon de commande (sur devis préalable) sur la base de prix unitaires. Dans ce dernier cas, le marché est qualifié d'accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu, sans montant minimum ni maximum, avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique.Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et annexes. Le prix des prestations à titre principal sont forfaitaires et fermes; le prix des prestations ponctuelles s'exécutant à bons de commande sont unitaires et fermes.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1erjanvier 2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. A l'issue de cette première période, le marché sera reconduit expressément trois fois par période successive d'un an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement: sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement. Financement sur budget propre.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d?eau de laboratoire de marque MILLIPORE des sites ANSES
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31-FR10-FRH01-FRH02
Lieu principal d'exécution : Anses site de Nancy; site de Maisons-Alfort; site de Ploufragan; site de Plouzané
II.2.4) Description des prestations : Prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d'eau de laboratoire de marque MILLIPORE des sites ANSES.il s'agit d'un marché s'exécutant à prix mixtes, comprenant :A titre principal, un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive et curative (pour certains appareils), qui s'exécutent à prix global et forfaitaire ; Un accord-cadre de prestations ponctuelles liées à la maintenance curative hors forfait en cas de panne des matériels, s'exécutant par émission de bon de commande (sur devis préalable) sur la base de prix unitaires. Dans ce dernier cas, le marché est qualifié d'accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu, sans montant minimum ni maximum, avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique.Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et annexes. Le prix des prestations à titre principal sont forfaitaires et fermes; le prix des prestations ponctuelles s'exécutant à bons de commande sont unitaires et fermes.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1erjanvier 2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. A l'issue de cette première période, le marché sera reconduit expressément trois fois par période successive d'un an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement: sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement. Financement sur budget propre.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d?eau de laboratoire de marque VEOLIA des sites ANSES incluant un relevé du COT
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01-FRK26
Lieu principal d'exécution : Anses site de Ploufragan; site de lyon
II.2.4) Description des prestations : Prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d'eau de laboratoire de marque VEOLIA des sites ANSES incluant un relevé du COT.il s'agit d'un marché s'exécutant à prix mixtes, comprenant :A titre principal, un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive et curative (pour certains appareils), incluant un relevé du COT, qui s'exécutent à prix global et forfaitaire ; Un accord-cadre de prestations ponctuelles liées à la maintenance curative hors forfait en cas de panne des matériels, s'exécutant par émission de bon de commande (sur devis préalable) sur la base de prix unitaires. Dans ce dernier cas, le marché est qualifié d'accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu, sans montant minimum ni maximum, avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique.Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et annexes. Le prix des prestations à titre principal sont forfaitaires et fermes; le prix des prestations ponctuelles s'exécutant à bons de commande sont unitaires et fermes.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1erjanvier 2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. A l'issue de cette première période, le marché sera reconduit expressément trois fois par période successive d'un an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement: sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement. Financement sur budget propre.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d?eau de laboratoire de marque VEOLIA des sites ANSES
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01-FRH02
Lieu principal d'exécution : Anses Sites de Ploufragan et site de Plouzane
II.2.4) Description des prestations : Prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements de production d'eau de laboratoire de marque VEOLIA des sites ANSES.Il s'agit d'un marché s'exécutant à prix mixtes, comprenant :A titre principal, un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive qui s'exécutent à prix global et forfaitaire ; Un accord-cadre de prestations ponctuelles liées à la maintenance curative hors forfait en cas de panne des matériels,s'exécutant par émission de bon de commande (sur devis préalable) sur la base de prix unitaires. Dans ce dernier cas, le marché est qualifié d'accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu, sans montant minimum ni maximum, avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique.Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et annexes. Le prix des prestations à titre principal sont forfaitaires et fermes; le prix des prestations ponctuelles s'exécutant à bons de commande sont unitaires et fermes.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1erjanvier 2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. A l'issue de cette première période, le marché sera reconduit expressément trois fois par période successive d'un an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement: sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement. Financement sur budget propre.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Cf. article 5.2 du règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 août 2020 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 août 2020 Lieu : Anses- Maisons-Alfort
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Date et heure indicatives; les personnes étrangères à l'Anses ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1ertrimestre 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats doivent télécharger les documents de la consultation des entreprises (dce) et remettre leur proposition de façon dématérialisée, en se connectant sur le profil acheteur de l'anses sur le site www.marchespublics.gouv.fr Le lien pour accéder à la consultation est le suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=596873&orgAcronyme=h8jLa signature électronique de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle case postale 8630, 77008, melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle case postale 8630, 77008, melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 juillet 2020

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