Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-102431
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE SAINT ESTEVE JANSON
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130093400018
Ville : SAINT-ESTEVE-JANSON
Code postal : 13610
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://saint-esteve-janson.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26461_1043306.html
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Maxime DODEMANT
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 670172126
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir Réglement de la Consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MAINTENANCE ET TRAVAUX NEUFS ECLAIRAGE PUBLIC
Code CPV principal - Descripteur principal : 45316110
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : MAINTENANCE ET TRAVAUX NEUFS ECLAIRAGE PUBLIC
Lieu principal d'exécution du marché : Saint Esteve Janson
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13006 Marseille , tél. : 0491134813 , télécopieur : 0491811387 , courriel :
[email protected] , adresse internet :
www.telerecours.fr . Organe chargé des procédures de médiation : Prefecture de Région - secretariat général pour les affaires générales Boulevard Paul Peytral 13282 Marseille . Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet :
http://saint-esteve-janson.e-marchespublics.com/ . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouverte aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2024
