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La Gazette

Maintenance et travaux d'entretien des microcentrales hydroélectriques

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SICASIL

Avis N° : AO-2040-2035

  • 06 - SICASIL
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

SICASIL.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SICASIL (06)
Correspondant : L'ADMINISTRATEUR DE L'ETABLISSEMENT, 28 boulevard du Midi, 06150 Cannes-la-Bocca, tél. : +33 4 93 90 54 54, télécopieur : +33 4 93 90 54 64, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.sicasil.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr


Objet du marché : Maintenance, travaux d'entretien et maîtrise d'oeuvre sur les microcentrales hydroélectriques du SICASIL


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 50710000
Code NUTS : FRL03
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 12 mois
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
L'objet du présent marché porte sur les prestations de maintenance et de travaux d'entretien des 5 microcentrales hydroélectriques du SICASIL.
Il s'agit des microcentrales dites des Ames, de la Bastidasse, de Marigarde, de Saint Mathieu et de Terre Blanche.
Ces équipements sont installés sur les réseaux d'adduction ou de distribution d'eau potable du syndicat.
Au démarrage du marché, la microcentrale de Marigarde est à l'arrêt. Des travaux de sécurisation de l'alimentation en eau de la microcentrale sont programmés afin de rétablir le fonctionnement.
Pendant toute la durée du marché, le Titulaire s'engage à maintenir en état de bon fonctionnement l'ensemble de ces équipements.
Le présent marché a aussi pour objet :
- De réaliser une étude diagnostic des 5 microcentrales hydroélectriques du SICASIL afin de sécuriser et d'optimiser leur fonctionnement
- De réaliser une maîtrise d'oeuvre complète pour les travaux réhabilitation et de sécurisation de la microcentrale de Marigarde. Cette partie intègre les éléments de mission suivants au sens de la loi MOP : AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le lot A du présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur de 35 000 EUR HT par an, à bons de commande en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Valeur estimée (HT) : 100 680 euros (Euros)
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la Commande Publique (CCP) : L. 2141-1 à L. 2141-5 (Motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R 2142-27 (Conditions de participation), R. 2143-3 (Éléments à produire par le candidat), R.2143-11 et R. 2143-12 (Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous :
- Une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement)
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (lot A uniquement)
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2020 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SICASIL 20.014 MICROCENTRALES
Récompenses et jury :
Renseignements complémentaires : 1) Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur public SICASIL: https://www.marches-securises.fr.
2) La durée du marché pour le lot B est de 14 mois.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins, 277 Avenue Francis Tonner - Aéroport Cannes-Mandelieu - Hangar 14,, 06156 Cannes la Bocca, tél. : +33 4 89 82 27 00, télécopieur : +33 4 89 82 27 20, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.cannespaysdelerins.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du CCP, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique. Par conséquent, le pli devra être remis par voie dématérialisée ; la remise sur support papier est proscrite.
Les documents relatifs à la candidature et à l'offre seront insérés dans le même pli ; ce pli sera présenté conformément aux indications du Règlement de la consultation.
Le candidat qui soumissionne à plusieurs lots de la consultation n'est pas tenu de remettre un dossier de candidature par lot ; un seul dossier de candidature suffit (sauf à ce que sa candidature diffère d'un lot à l'autre).
Pour les candidats constitués en groupement, la déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ainsi que les renseignements relatifs aux capacités économique, financière, technique et professionnelle visés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement (dits cotraitants).
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE, 18, Avenue des Fleurs CS 61039, 06050 Nice Cedex, tél. : +33 4 92 04 13 13, télécopieur : +33 4 93 55 78 31, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE, 18, Avenue des Fleurs CS 61039, 06050 Nice Cedex, tél. : +33 4 92 04 13 13, télécopieur : +33 4 93 55 78 31, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Maintenance et travaux d'entretien des microcentrales
L'objet du présent marché porte sur les prestations de maintenance et de travaux d'entretien des 5 microcentrales hydroélectriques du SICASIL.
Il s'agit des microcentrales dites des Ames, de la Bastidasse, de Marigarde, de Saint Mathieu et de Terre Blanche.
Ces équipements sont installés sur les réseaux d'adduction ou de distribution d'eau potable du syndicat.
Au démarrage du marché, la microcentrale de Marigarde est à l'arrêt. Des travaux de sécurisation de l'alimentation en eau de la microcentrale sont programmés afin de rétablir le fonctionnement.
Pendant toute la durée du marché, le Titulaire s'engage à maintenir en état de bon fonctionnement l'ensemble de ces équipements.
C.P.V. - : Objet principal : 50324200
Objets complémentaires : 50511000
Objets complémentaires : 50530000
Objets complémentaires : 45453100
Etendue ou quantité : 35000
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 12 mois également. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum.
Lot(s) 2 Diagnostic des microcentrales hydroélectriques du SICASIL et mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la sécurisation de la microcentrale de Marigarde
Le présent marché a pour objet :
- De réaliser une étude diagnostic des 5 microcentrales hydroélectriques du SICASIL afin de sécuriser et d'optimiser leur fonctionnement
- De réaliser une maîtrise d'oeuvre complète pour les travaux réhabilitation et de sécurisation de la microcentrale de Marigarde. Cette partie intègre les éléments de mission suivants au sens de la loi MOP : AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR
C.P.V. - : Objet principal : 71000000
Coût estimé (HT) : 10 000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché

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