Maintenance et réparations sur les ascenseurs de Brest métropole, de la Ville de Brest et du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Brest. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de Brest Métropole

Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 24-77667


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Brest Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Brest
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS de la ville de Brest
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : La consultation a pour objet : Maintenance et réparations sur les ascenseurs de Brest métropole, de la Ville de Brest et du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Brest. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de Brest Métropole.
Description : La consultation a pour objet : Maintenance et réparations sur les ascenseurs de Brest métropole, de la Ville de Brest et du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Brest. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de Brest Métropole.
Identifiant de la procédure : 08ce010b-e0f2-467c-bbcf-59c7e502b373
Identifiant interne : Brest-M-DCP-2024-5111
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 840,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter du 1er janvier 2025, ou de la notification si elle est postérieure, au 31 décembre 2028 (Intégrant des conditions d'exécution relatives à l'environnement : Article L. 2112-2 du Code de la commande publique)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance et réparations sur les ascenseurs de Brest métropole, de la Ville de Brest et du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Brest
Description : Maintenance et réparations sur les ascenseurs de Brest métropole, de la Ville de Brest et du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Brest
Identifiant interne : Brest-M-DCP-2024-5111

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. - Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : [email protected]. - Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL : https://marches.megalis.bretagne.bzh - Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2. Procédure conjointe : le marché fait l'objet d'une procédure conjointe avec : - La Ville de Brest, 2 rue Frézier, CS 63834, F - 29238 Brest cedex 2, Code NUTS : FRH02 courriel : [email protected] - Adresse internet : https://www.brest.fr - Le CCAS de la Ville de Brest, 40 rue Jules Ferry, CS 63834, F - 29238 Brest cedex 02, Code NUTS : FRH02 - courriel : [email protected] - adresse internet : https://www.brest.fr

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : capacité
Description : Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : situation juridique
Description : Renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2124-3 et R. 2124 -4 du code de la commande publique : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : valeur prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Brest Métropole
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Brest Métropole
Organisation qui traite les offres : Brest Métropole

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Brest Métropole
Numéro d'enregistrement : 24290031400012
Adresse postale : 24 Rue coat ar gueven
Ville : Brest
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0298005408
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 173 500 059 00014
Ville : Rennes
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCAS de la ville de Brest
Numéro d'enregistrement : 2629003200012
Adresse postale : 40 rue Jules FERRY
Ville : Brest
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0298335411
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Brest
Numéro d'enregistrement : 21290019500018
Adresse postale : 2 rue Frézier
Ville : Brest
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0298335411
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 53284ad0-794c-4310-9983-a5e954625367 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/07/2024 à 11:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2024