Maintenance et exploitation des installations de chauffage, de production et de distribution d'eau chaude sanitaire, de traitement de l'air et de climatisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP)..

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 78, 93, 94
Annonce n° 24-98428


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Préfecture de police
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance et exploitation des installations de chauffage, de production et de distribution d'eau chaude sanitaire, de traitement de l'air et de climatisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).
Description : Le contrat porte sur la réalisation de prestations de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage, de production et de distribution d'eau chaude sanitaire, de traitement de l'air et de climatisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).
Identifiant de la procédure : 267a42cb-cc63-4f1e-8e0b-5bb01fc0a9e7
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre mono-attributaire de service s'exécutant par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 5 240 000,00 euros HT (tous lots confondus, période initiale et reconductions comprises), passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 - Code de la commande publique).

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Dans le cadre de la présente consultation, la visite des sites est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Les candidats peuvent convenir d'un rendez-vous en contactant au plus tard le 18/09/2024 les correspondants indiqués à l'article 1 du Règlement de la consultation (RC). En application des articles L2112-2 et L2112-4 du Code de la commande publique 2019, les soumissionnaires doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'Éducation nationale. Cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum et constitue une condition d'exécution du présent marché. Le volume horaire minimum exigé est celui indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières à l'article « Clause sociale - Action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire ». Il est à réaliser pendant toute la durée du marché. Néanmoins, les soumissionnaires peuvent dépasser ce volume horaire s'ils le souhaitent. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE).

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des installations de ventilation, climatisation et traitement d'eau des bâtiments de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Paris (75) et dans les départements de la petite couronne hors sites Masséna (75), Champerret (75), Valenton (94) et Voluceau (78).
Description : Maintenance des installations de ventilation, climatisation et traitement d'eau des bâtiments de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Paris (75) et dans les départements de la petite couronne hors sites Masséna (75), Champerret (75), Valenton (94) et Voluceau (78).
Identifiant interne : V2024BMI21

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Certificats de qualification professionnelle
Description : L'opérateur économique est dans l'obligation de produire le certificat de qualification professionnelle établi par des organismes indépendants suivant : QUALIBAT 5264 (Maintenance d'installations de pompe à chaleur et groupe froid dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m2) et QUALIBAT 5262 (Maintenance d'installation de chauffage avec chaudière dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2) Le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations.
Description : Le critère prix des prestations sera noté sur 100 points pondéré à 45%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique.
Description : La valeur technique sera noté sur 100 points pondéré à 45%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale.
Description : La valeur environnementale sera noté sur 100 points pondéré à 10%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date de notification. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n'a droit à aucune indemnité.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Préfecture de police
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Préfecture de police
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Préfecture de police
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Exploitation et maintenance des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sur les sites Masséna (75), Champerret (75) et Valenton (94).
Description : Exploitation et maintenance des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sur les sites Masséna (75), Champerret (75) et Valenton (94).
Identifiant interne : V2024BMI21

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,700,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Certificats de qualification professionnelle
Description : L'opérateur économique est dans l'obligation de produire le certificat de qualification professionnelle établi par des organismes indépendants suivant : QUALIBAT 5264 (Maintenance d'installations de pompe à chaleur et groupe froid dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m2) et QUALIBAT 5262 (Maintenance d'installation de chauffage avec chaudière dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2) Le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations.
Description : Le critère prix des prestations sera noté sur 100 points pondéré à 40%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique.
Description : La valeur technique sera noté sur 100 points pondéré à 50%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale.
Description : La valeur environnementale sera noté sur 100 points pondéré à 10%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date de notification. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n'a droit à aucune indemnité.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Préfecture de police
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Préfecture de police
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Préfecture de police
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Exploitation et maintenance des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sur le site Voluceau (78).
Description : Exploitation et maintenance des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sur le site Voluceau (78).
Identifiant interne : V2024BMI21

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 340,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Certificats de qualification professionnelle
Description : L'opérateur économique est dans l'obligation de produire le certificat de qualification professionnelle établi par des organismes indépendants suivant : QUALIBAT 5264 (Maintenance d'installations de pompe à chaleur et groupe froid dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m2) et QUALIBAT 5262 (Maintenance d'installation de chauffage avec chaudière dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2) Le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations.
Description : Le critère prix des prestations sera noté sur 100 points pondéré à 40%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique.
Description : La valeur technique sera noté sur 100 points pondéré à 50%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale.
Description : La valeur environnementale sera noté sur 100 points pondéré à 10%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date de notification. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n'a droit à aucune indemnité.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Préfecture de police
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Préfecture de police
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Préfecture de police
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Exploitation et maintenance des installations de ventilation, de traitement d'air et de climatisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris au Centre Opérationnel de Champerret (75) et dans les locaux serveurs de Saint Ouen (93) et Masséna (75).
Description : EExploitation et maintenance des installations de ventilation, de traitement d'air et de climatisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris au Centre Opérationnel de Champerret (75) et dans les locaux serveurs de Saint Ouen (93) et Masséna (75).
Identifiant interne : V2024BMI21

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Certificats de qualification professionnelle
Description : L'opérateur économique est dans l'obligation de produire le certificat de qualification professionnelle établi par des organismes indépendants suivant : QUALIBAT 5264 (Maintenance d'installations de pompe à chaleur et groupe froid dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m2) et QUALIBAT 5262 (Maintenance d'installation de chauffage avec chaudière dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2) Le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations.
Description : Le critère prix des prestations sera noté sur 100 points pondéré à 40%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique.
Description : La valeur technique sera noté sur 100 points pondéré à 50%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale.
Description : La valeur environnementale sera noté sur 100 points pondéré à 10%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date de notification. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n'a droit à aucune indemnité.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Préfecture de police
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Préfecture de police
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Préfecture de police
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Préfecture de police
Numéro d'enregistrement : 17750151700011
Adresse postale : 9 boulevard du Palais
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75195
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 53 71 53 71
Adresse internet : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e051252d-7b67-401f-bff8-a6f4824d2399 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/08/2024 à 11:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2024